Ville de Gatineau
Prévention contre la collusion : La Ville de Gatineau modifie sa politique d'attribution des contrats de services
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Ce communiqué a été publié le 19 novembre 2014. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Gatineau, le 19 novembre 2014. – Dans le cadre de la réunion du conseil municipal gatinois d'hier soir, la Ville de Gatineau a, dans une optique de prévention contre la collusion, apporté des modifications à sa politique d'attribution des contrats de services professionnels.

« L'analyse des contrats municipaux octroyés aux firmes de génie-conseil entre 2003 et 2013 à Gatineau a démontré l'existence de stratagème de fixation des prix, d'allocation des marchés et de trucage des offres. Il était essentiel pour nous d'agir afin de déjouer d'éventuels accords collusifs. Augmenter le nombre de soumissionnaires pour les appels d'offres sur invitation et délimiter une région plus grande pour les appels d'offres publics contribueront davantage à atteindre cet objectif. Par l'adoption de ces modifications, nous démontrons, encore une fois, notre détermination à obtenir le meilleur prix pour les contribuables gatinois » a déclaré le maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin.

Les principaux changements apportés à la politique sont les suivants :
• Dorénavant, trois fournisseurs inscrits à la liste des fournisseurs seront invités pour les contrats supérieurs à 25 000 $, mais inférieurs à 100 000 $ (au lieu de deux fournisseurs);
• La clause d'exclusivité aux fournisseurs établis sur le territoire de Gatineau sera éliminée pour les mandats dont le coût est de 100 000 $ et plus, et ce, dans le but d'ouvrir le marché aux fournisseurs ayant un établissement au Québec et sur le territoire de la ville d'Ottawa, le tout afin de stimuler le plus possible la concurrence;
• La « Fiche d'évaluation des fournisseurs » sera également utilisée afin de permettre le refus de toute soumission d'un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d'ouverture des soumissions, a fait l'objet d'une évaluation de rendement insatisfaisante.

Rappelons qu'à la suite de la mise en lumière d'un important système de collusion impliquant les quatre plus importantes firmes d'ingénieurs de Gatineau, dans le cadre des travaux de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC), la Ville de Gatineau a procédé à l'analyse des contrats municipaux octroyés aux firmes de génie-conseil entre 2003 et 2013 à Gatineau. Ces modifications à la politique d'attribution des contrats de services professionnels font suite aux résultats obtenus dans le cadre de cette analyse.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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