Ce communiqué a été publié le 5 décembre 2012. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Gatineau, le 5 décembre 2012. – En vertu de l'article 119 (1) de la Loi sur la police, la direction du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) confirme la destitution du policier David Bérard qui a plaidé coupable hier à deux chefs d'accusation de harcèlement criminel et à un chef de non-respect d'engagement. La destitution de monsieur Bérard a été officialisée ce matin par résolution du conseil municipal de la Ville de Gatineau.
Monsieur David Bérard, qui était employé du Service de police depuis douze ans, était en arrêt de travail depuis quelques mois.
Rappel chronologique des événements
Au mois de février 2012, la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG a été informée une première fois d'allégations criminelles envers monsieur Bérard. À la suite d'une enquête administrative, la direction du SPVG a informé le ministère de la Sécurité publique (MSP) du Québec de ces allégations. Le MSP a mandaté le SPVG de mener une enquête criminelle.
C'est à la suite de cette enquête que l'individu a été arrêté une première fois le 24 février 2012. Monsieur Bérard a été libéré avec des conditions à respecter. Cette première plainte de harcèlement criminel a été autorisée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 juin 2012.
Le 24 octobre 2012, la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG a de nouveau été informée des agissements du policier envers une autre victime. Le SPVG a pris toutes les mesures nécessaires pour agir rapidement puisqu'il s'agissait d'une deuxième accusation en la matière. Monsieur Bérard a donc été arrêté de nouveau, le 25 octobre 2012. Il est demeuré détenu jusqu'à sa comparution, le 29 octobre.
Finalement, la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG a été informée dans la semaine du 19 novembre que monsieur Bérard n'avait pas respecté les conditions imposées par la cour lors de sa dernière comparution. À la suite de cette troisième enquête, les officiers supérieurs du SPVG ont demandé aux policiers de la Sûreté du Québec de procéder à l'arrestation de monsieur Bérard le vendredi 30 novembre dernier. Monsieur Bérard est demeuré détenu jusqu'au mardi 4 décembre où il a plaidé coupable aux chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
La déontologie policière n'a pas été impliquée dans ce dossier et les trois enquêtes criminelles ont été entièrement menées par les officiers de la Division des normes professionnelles et des affaires internes du SPVG à la suite des mandats confiés par le MSP. De plus, ces incidents se sont produits dans sa vie personnelle et n'ont aucun lien avec le travail de policier de monsieur Bérard.
La direction du Service de police de la Ville de Gatineau rappelle qu'elle exige que ses policiers et policières respectent les plus hauts standards en matière d'éthique et de normes professionnelles, et qu'elle n'hésite pas à mettre en place des moyens et des processus pour instaurer une véritable culture éthique au sein de son organisation.
