Ville de Gatineau
Lutte à la collusion : la Ville de Gatineau dévoile les résultats d'un rapport d'analyse
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Ce communiqué a été publié le 30 septembre 2014. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Gatineau, le 30 septembre 2014. – À la suite de la mise en lumière d'un important système de collusion impliquant les quatre plus importantes firmes d'ingénieurs de Gatineau dans le cadre des travaux de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC), la Ville de Gatineau a procédé à l'analyse des contrats municipaux octroyés aux firmes de génie-conseil entre 2003 et 2013 à Gatineau.

Les résultats de cette analyse furent présentés dans la cadre du comité plénier du 30 septembre 2014.

« Nous franchissons aujourd'hui une autre étape dans notre lutte à la collusion, déclarait le maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin. Alors que certains ont cru que Gatineau avait été épargnée par la collusion, le constat est aujourd'hui clair et net : la collusion a coûté cher à Gatineau. L'analyse qui vous sera présentée ici démontre, chiffres à l'appui, que l'absence de concurrence a permis aux firmes collusionnaires de s'enrichir aux dépens des contribuables gatinois. À ce compte, je renouvelle aujourd'hui l'engagement que j'ai pris à pareille date l'année dernière : les Gatinois peuvent compter sur la mairie et le conseil municipal pour tenter de récupérer ces sommes. »

« Ici comme ailleurs au Québec, des entrepreneurs malhonnêtes ont volé de l'argent public. En plus des mesures que nous prendrons pour récupérer l'argent des citoyens, nous avons examiné aujourd'hui une série de recommandations pour pousser encore plus loin notre lutte à la collusion à l'avenir. Nous allons continuer à envoyer un message clair et fort : nous prendrons tous les moyens possibles, légaux et imaginables pour lutter contre les entreprises malhonnêtes. Nous allons continuer à être extrêmement vigilants dans la gestion des contrats publics. »

À la lumière des résultats de cette analyse, la Ville de Gatineau, dans la continuité des mesures déjà implantées, continuera à s'assurer que les contrats soient adjugés à l'intérieur du cadre de sa politique d'attribution des contrats de services professionnels et de la réglementation auxquelles elle est assujettie.

Par ailleurs, la Ville s'appliquera afin de renforcer les mesures de contrôle déjà mises en place, soit :

1. Modifier la politique d'attribution des contrats de service professionnels à exercice exclusif (ingénieurs, architectes, arpenteurs, comptables, etc.) afin d'inviter au moins trois fournisseurs inscrits à la liste des fournisseurs de la Ville pour des dépenses supérieures à 25 000 $, mais inférieures à 100 000 $.

2. Modifier la politique d'attribution des contrats de service professionnels à exercice exclusif (ingénieurs, architectes, arpenteurs, comptables, etc.) pour les mandats dont le coût est de 100 000 $ et plus afin d'ouvrir le marché au Québec en éliminant l'exclusivité aux fournisseurs établis sur le territoire. De plus, procéder à une validation du marché sur le territoire de la Ville d'Ottawa et évaluer l'impact de ce marché sur le territoire de la Ville de Gatineau.

3. Implanter un programme de sensibilisation annuel destiné aux élus et aux employés directement interpellés par la gestion de contrats, et ce, dans le but d'être encore plus vigilants aux marchés.

4. Revoir les barèmes de coût des services professionnels sur une base annuelle dans le but d'établir une estimation de contrôle encore plus précise.

5. Présenter une résolution pour présentation devant le conseil municipal le 21 octobre visant à demander au gouvernement du Québec d'adopter dans les meilleurs délais possibles une loi visant le recouvrement des sommes payées injustement par la Ville de Gatineau en raison de l'existence d'un système de collusion existant entre certaines firmes de génies conseil sur le territoire de Gatineau.

6. Procéder à l'analyse de la loi à être déposée et recommander les recours appropriés afin de récupérer les sommes payées injustement par la Ville en raison de l'existence d'un système de collusion existant entre certaines firmes de génies conseil sur le territoire de Gatineau.

7. À défaut par le gouvernement du Québec d'adopter un projet de loi visant le recouvrement des sommes payées injustement par la Ville de Gatineau en raison de l'existence d'un système de collusion existant entre certaines firmes de génie conseil sur le territoire de Gatineau, à procéder à l'analyse et recommander les recours possibles, le tout conformément aux délais de prescription.

8. Réaliser une analyse continue des résultats d'appels d'offres des services professionnels et déposer un rapport semestriel (juin et décembre) des constats et proposer les améliorations et les suivis appropriés.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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