Un pas de plus pour Gatineau en matière d’accès à l’information

Gatineau, le 11 mai 2021. – La Ville crée une unité d’accès à l’information afin de favoriser une meilleure transparence en matière de gestion de l’accès à l’information. Cette modification à la structure organisationnelle permettra au Service du greffe et au Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) d’améliorer et d’optimiser leur prestation de services. Le tout est conditionnel à l'approbation du conseil municipal de ce soir.

Faits en bref

●	Le nombre de demandes d'accès à l'information reçues par la Ville croît d'année en année. Le nombre de demandes est passé de 1 882 en 2016 à 2 773 en 2020, une augmentation de 47 %.

●	Selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Ville dispose d'un délai de 20 jours pour répondre.

●	Les demandes sont actuellement reçues et traitées par le Service du greffe ou le Service de police selon l'objet de la requête.

●	La nouvelle structure regroupe les activités au sein d'une unité d'accès à l'information au Service du greffe. Les changements impliquent un transfert de responsabilités du Service de police vers le Service du greffe, une réorganisation du travail ainsi que la création de deux nouveaux postes.

●	Cette nouvelle structure permettra d'avoir une procédure en place pour rendre les documents disponibles sur le site web de la Ville. Ainsi, les citoyens auront accès à ceux-ci sans faire de demande officielle.

●	L'ajout d'une telle unité fait suite, entre autres, au rapport sur l'optimisation des ressources portant sur la gestion de l'accès à l'information. Ce dernier a été produit par le Bureau de la vérificatrice générale en mai 2019.

Citation

« L'accès à l'information est un droit fondamental pour les citoyens et les citoyennes du Québec. Que ce soit pour se renseigner sur un projet ou pour vérifier des faits, une ville doit être en mesure d'offrir une prestation de services adéquate et en conformité avec la Loi. En créant cette unité d'accès à l'information, Gatineau optimise sa prestation de ce service au bénéfice du citoyen. Par ce changement de structure organisationnelle, Gatineau réitère et renforce son engagement de transparence envers sa population », explique le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin.

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