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Dénouement du litige opposant la Ville de Gatineau à Decarel
Dépôt du rapport de l'expert indépendant
Gatineau, le 6 juillet 2016. – La Ville de Gatineau reçoit le rapport de l'expert indépendant sur les déficiences du centre sportif. Ce rapport, final et sans appel, permet de franchir une étape importante dans le litige opposant Decarel et la Ville de Gatineau.
Faits en bref
Les conclusions du rapport de l'expert indépendant | ● | L'expert indépendant a identifié une retenue permanente à 232 déficiences |
| ● | Decarel devra débourser 535 000 $.
- Cette somme est déterminée en fonction du coût de la vie de 2010.
- Cette somme sera affectée à la correction des déficiences jugées prioritaires par la Ville.
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| ● | Decarel a corrigé pour 2 M$ de déficiences pendant le mandat de l'expert indépendant. |
| ● | L'expert indépendant relève que la Ville de Gatineau ainsi que Decarel ont fait preuve de flexibilité. |
Le mandat de l'expert indépendant | ● | Le 6 mai 2015, M. Gilles Hébert, ing., MBA de GPH, fut désigné comme expert indépendant pour régler le différend. |
| ● | Ce mandat est issu d'une entente entre Decarel et la Ville, entérinée par résolution le 3 février 2015. |
| ● | Il consistait à décider des déficiences invoquées par la Ville et contestées par Decarel. |
| ● | Les déficiences touchaient notamment l'architecture, l'électricité, la mécanique du bâtiment, la structure, le génie civil et l'aménagement paysager. |
La démarche | ● | Après analyse des considérations financières et des risques d'un procès, un règlement à l'amiable était la solution la plus judicieuse. |
| ● | À l'issue de ce processus, la Ville conclut que les actions prises étaient justifiées. |
| ● | La Ville a agi avec diligence dans ce dossier, plaçant les intérêts des contribuables au coeur de ses décisions. |
| ● | La Ville n'a fait aucun compromis sur l'intégrité du bâtiment et sur la sécurité des usagers du centre sportif. |
| ● | Quittance mutuelle sera donnée une fois les déficiences corrigées, les sommes payées, les hypothèques rayées et la certification LEED reçue. Il ne reste qu'à s'assurer de la radiation des hypothèques légales des sous-traitants, ce qui devrait être fait prochainement. |
Le centre sportif | ● | Gatineau bénéficie d'installations sportives de classe mondiale. |
| ● | Le centre sportif a reçu la certification LEED or. |
| ● | Malgré les déficiences invoquées, la Ville a toujours maintenu la programmation du centre sportif au bénéfice des contribuables. |
| ● | Le centre sportif, avec ses gymnases et sa piscine de 50 mètres qui est l'une des trois plus rapides au Canada, a été l'hôte de nombreux événements de calibres national et international. |
| ● | Au total, les sommes versées à Decarel pour ce projet s'élèvent à 52,6 M$, plus taxes. Le contrat initial était de 42,1 M$, plus taxes. |
Citation
« Le rapport de l'expert indépendant permet de franchir une étape importante dans le litige opposant la Ville à Decarel. L'issue de ce long processus démontre que les actions que nous avons entreprises étaient justifiées. Nous avons toujours placé les intérêts des citoyens au coeur de nos décisions. Je suis d'avis que le rapport aurait pu aller plus loin en termes monétaires. Toutefois, il importe de mentionner que je suis satisfait du processus et que je respecte les conclusions du rapport, qui rappelons-le, est final et sans appel. » a déclaré le maire de la Ville de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin.
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