Piscines extérieures : la hauteur minimale de l'enceinte passe de 1,5 m à 1,2 m

Gatineau, le 18 janvier 2022. – La Ville de Gatineau modifie son règlement de zonage afin de l'harmoniser avec la réglementation québécoise. Ces nouvelles exigences permettront ainsi une meilleure compréhension de la part de la population, ainsi qu'une réduction de la complexité de l'analyse lors d'une demande de permis. Comme stipulé dans le Règlement provincial, l'enceinte doit être d'une hauteur d'au moins 1,2 m. La modification du règlement municipal entrera en vigueur le 22 février 2022.

Cette annonce est conditionnelle à l'adoption du conseil municipal lors de la séance de ce soir.

Faits en bref

●

Notons également qu'en 2021, le gouvernement du Québec a renforcé les règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Le Règlement provincial a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles afin de réduire les risques de noyade, notamment en empêchant l'escalade des enceintes.

●	Rappelons que les piscines construites avant l'entrée en vigueur du Règlement provincial en 2010 devront se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielle avant le 1er juillet 2023.

●	Il est obligatoire de se procurer un permis de construire à la Ville de Gatineau pour construire, installer, remplacer ou modifier : - une piscine ou un spa; - un plongeoir ou un tremplin; - une enceinte (clôture ou mur); - une plate-forme ou terrasse ouvrant sur une piscine.

●	Pour une piscine démontable, un permis est requis seulement lors de la première année d'installation si la piscine est réinstallée au même endroit et dans les mêmes conditions les années suivantes.

Image

Liens connexes

Construction ou modification d'une piscine ou d'un spa

Demande de permis

Règlement sur la sécurité des piscines

– 30 –