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Gatineau adopte son code d'éthique et de déontologie des membres du conseil
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Communiqué
Gatineau adopte son code d'éthique et de déontologie des membres du conseil

Gatineau, le 13 février 2018. – Le conseil adopte le Règlement numéro 824-2018 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville de Gatineau. Cette version révisée du règlement entrera en vigueur le 21 février 2018. Le tout est conditionnel à l'adoption du conseil municipal lors de sa séance de ce soir.


Faits en bref

Il s'agit d'une obligation de la Ville en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
À la suite de toute élection générale, toute municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie révisé ou non avant le 1er mars.
Cette loi vise à établir les règles afin d'assurer l'indépendance du jugement des élus lors de la prise de décision. Les amendements proposés visent à clarifier certains éléments dont :
- L'obligation des élus de remettre une déclaration des intérêts pécuniaires pour éviter tout conflit d'intérêts potentiel.
- Leur devoir d'éviter de se placer dans une position visant à faire la promotion d'un intérêt privé particulier.


Citation

« Par ce règlement, Gatineau et le conseil réaffirment l'importance de l'éthique. De plus, ils reconnaissent l'importance de renforcer la confiance des citoyens envers la Ville et ses élus. La transparence des élus est essentielle pour éviter toute confusion possible entre l'intérêt des électeurs et l'intérêt personnel de l'élu », a déclaré le président du conseil municipal, M. Daniel Champagne.


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Éthique et déontologie des élus municipaux

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Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
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819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

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