Nouvelle taxe sur l'immatriculation pour soutenir le transport collectif

Gatineau, le 1^er novembre 2024. – La Ville de Gatineau annonce l'entrée en vigueur d'une nouvelle taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade (TIV) à compter du 1^er janvier 2025. Cette taxe, fixée à 60 $ par véhicule immatriculé, s'appliquera à tous les véhicules de promenade enregistrés au nom de citoyens et citoyennes de Gatineau. Les revenus générés par cette mesure serviront à soutenir les coûts liés au transport collectif dans la ville.

Faits en bref

●	L'instauration de la TIV s'inscrit dans la volonté de la Ville d'offrir un réseau de transport collectif plus accessible, performant et durable, répondant ainsi aux besoins croissants de mobilité de la population.

●	Gatineau rejoint ainsi plusieurs autres municipalités québécoises ayant adopté des taxes similaires pour financer les réseaux de transport collectif. Cette initiative reflète une tendance provinciale visant à assurer une mobilité durable et accessible.

●	Cette taxe, qui sera perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du paiement des immatriculations, servira à améliorer et à assurer la pérennité du service de la Société de transport de l'Outaouais (STO).

●

La TIV s'appliquera à tous les véhicules de promenade immatriculés à Gatineau, y compris les automobiles, les véhicules utilitaires sport (VUS), les habitations motorisées et les minifourgonnettes. Sont exclus de cette mesure les véhicules à usage institutionnel, professionnel ou commercial ainsi que les motocyclettes et cyclomoteurs.

●	À compter du 1er janvier 2026, le montant de la TIV passera de 60 $ à 90 $ par véhicule.

●	Rappelons qu'en 1992, le gouvernement provincial a instauré une contribution annuelle de 30 $ destinée à financer une partie des coûts d'exploitation des sociétés de transport en commun. La nouvelle taxe sur l'immatriculation s'ajoute à cette mesure.

●

Pour toute question relative à la taxe sur l'immatriculation appliquée sur le territoire de Gatineau (montant de la taxe, indexation annuelle, etc.), veuillez communiquer avec la Ville en : – Composant le 311; – Écrivant au 311@gatineau.ca; – Soumettant une requête en ligne via le service 311 ou le portail citoyen.

●	Pour toute question relative à l'avis d'immatriculation, au renouvellement de celle-ci et au paiement de la taxe (modes de paiement, frais de retard, annulation d'immatriculation, etc.), il faut communiquer avec la SAAQ en composant le 1 800 361 7620.

Liens connexes

Taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade

Centre d'appels non urgents 311

Joindre la SAAQ

SAAQ : Contribution au transport en commun

SAAQ : Coût du renouvellement de l'immatriculation — véhicules de promenade (automobiles ou autres)

– 30 –