Rapport annuel 2015 du Bureau de l'ombudsman : plus de la moitié des recommandations déjà réalisées

Gatineau, le 26 avril 2016. – La Ville de Gatineau accueille favorablement le Rapport annuel 2015 du Bureau de l'ombudsman. Dans un souci d'améliorer les services offerts à la population, Gatineau analysera de façon rigoureuse les recommandations du Bureau. D'ailleurs, déjà plus de la moitié des recommandations font l'objet de mesures dans les divers services municipaux.

Faits en bref

●	En 2015, le Bureau a reçu 177 demandes d'intervention de citoyens, soit une baisse de 21 % par rapport à l'an dernier. De ce nombre, 38 demandes relevaient d'autres compétences et les citoyens ont été redirigés vers celles-ci.

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Ainsi, la répartition principale des 139 dossiers traités concernait : - 56 pour le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD); - 22 en matière de sécurité publique; - 14 pour des questions relatives aux travaux publics; - les autres demandes concernent le centre d'appels non urgents CANU (311), les Services de l'évaluation, de la taxation, des finances, des infrastructures, de l'accès à l'information et des ressources humaines, ainsi que les demandes acheminées par les élus.

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Le rapport annuel souligne 15 recommandations issues de trois rapports de commissions présentés depuis 2014: - Rapport sur la Commission sur la délivrance des permis de construction en zone de mouvement de masse déposé en janvier 2016; - Rapport sur la Commission d'enquête sur la réglementation applicable en zone inondable déposé en février 2015; - Rapport de la Commission sur l'implication du milieu (IMR) déposé en mars 2014.

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Parmi les recommandations réalisées, notons entre autres : 1) Porte-parole unique - Le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) a mis en place un mécanisme de suivi des dossiers complexes ou à risque. - Ce mécanisme repose sur la prise en charge des dossiers par une ressource responsable d'assurer le suivi. - Les demandeurs, les services municipaux et les autres parties impliquées, selon la nature du dossier, sont ainsi informés. 2) Outil centralisé comme un journal de bord - Dans le cadre de la révision des processus d'affaires, le SUDD s'affaire à mettre en place un processus de suivi. - Ce processus de suivi des demandes s'appliquera dans l'ensemble des activités du service. 3) Comité multidisciplinaire et multiministériel d'experts - Un comité interservices a été mis sur pied pour la gestion et la planification des interventions en zone à risque de mouvement de masse. - Le responsable de la sécurité civile de la Ville de Gatineau suit un protocole établi. - Le responsable de la sécurité civile assure les communications et le suivi avec les ministères de la Sécurité publique et des Transports du Québec. - Des communications et des suivis sont assurés dans le cas de situations à risque pouvant nécessiter une intervention. - La Ville entretient des relations régulières avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. 4) Diffusion d'information lors de changements majeurs - La Ville de Gatineau tient à souligner qu'elle a diffusé l'information lors du dépôt de la cartographie de 2012. - Cette information a été diffusée par le biais d'avis publics associés à la procédure d'adoption des règlements par le conseil municipal. - La Ville a également tenu des séances d'information auprès d'un large éventail d'intervenants.

Citation

« Gatineau réitère son entière collaboration auprès du Bureau de l'ombudsman afin de maintenir et d'améliorer les services offerts aux citoyens. Je tiens à saluer le travail des membres des Commissions pour la rédaction du rapport. La Ville a déjà mis en place des mécanismes visant à répondre à huit des quinze recommandations et le travail se poursuit en ce sens. Les efforts pour offrir un service de qualité aux citoyens portent fruit. La plupart des procédures en place répondent aux besoins des citoyens. Rappelons que selon le dernier sondage de la firme Léger, 82 % des Gatinois sont satisfaits des services de la Ville de Gatineau » a déclaré le président du conseil municipal et conseiller du district du Versant, M. Daniel Champagne.

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