« Réno-éviction » : Le maire de Gatineau rectifie les faits et demande au gouvernement du Québec d’améliorer les mécanismes de protection des locataires.
Gatineau, 23 avril 2021. – Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, souhaite réagir aux propos émis par la ministre des Affaires municipales au cours des derniers jours à l’égard des responsabilités des villes dans la lutte aux «réno-évictions ».
Les « réno-évictions » sont une pratique inacceptable, mais la loi est très claire, cet enjeu relève de la sphère de compétence provinciale. Les villes n'ont pas le pouvoir de se substituer au Tribunal administratif du logement, qui est le mécanisme prévu pour assurer le respect des droits des locataires.
Quant aux pratiques ailleurs au Québec, la ministre semble faire référence aux règlements adoptés par certaines municipalités ou arrondissements pour interdire l'agrandissement ou la subdivision de logements locatifs. Ce genre de règlement ne fait pas l'unanimité, car il soulève des enjeux comme la rétention des familles. Il n'a aucun effet contre des cas comme le 200 Cité-des-Jeunes de Gatineau, qui impliquent près de 200 logements.
Nous ne sommes pas prêts à accepter un transfert de responsabilités de Québec vers les municipalités, sans avoir les ressources nécessaires pour les mettre en oeuvre.
Si le gouvernement veut que les villes fassent respecter ses propres lois, il devra nous donner les ressources et les pouvoirs pour le faire. Cette avenue est complexe alors qu'il en existe une plus simple. C'est pourquoi M. Pedneaud-Jobin interpelle le gouvernement du Québec et réitère la demande formulée hier par la Communauté métropolitaine de Montréal, visant à changer la législation pour qu'il incombe aux propriétaires de prouver, au Tribunal administratif du logement, le bien-fondé de l'augmentation du loyer proposé, de la reprise de logement, ainsi que de leur projet de rénovation, d'agrandissement, de subdivision ou de changement d'affectation du logement.
Lien connexe
réno-éviction (gouv.qc.ca)
