Gatineau, le 20 septembre 2016. – De fausses informations circulent dans les médias en regard des soirées de karaoké. Gatineau souhaite rétablir les faits : les soirées de karaoké sont autorisées sur son territoire. Pour ce faire, une autorisation de spectacle doit être donnée par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) à même le permis d'alcool délivré à l'établissement. Il en est de même partout au Québec, et ce, en vertu de la Loi sur les permis d'alcool. Plus de 75 établissements sur le territoire gatinois détiennent une autorisation de spectacle délivrée par la RACJ et sont donc autorisés à tenir ce type de soirées.
Faits en bref
| ● | Pour que la RACJ puisse délivrer un permis d'alcool avec autorisation de spectacle, l'usage doit être permis en vertu du règlement de zonage de la Ville. L'usage doit aussi être autorisé en vertu du règlement relatif aux usages conditionnels. |
| ● | Lorsque la catégorie d'usage Établissement où l'on sert à boire et activités diverses est autorisée, les trois catégories d'usage sont aussi permises :
- Établissement avec services de boissons alcoolisées;
- Établissement dont l'activité principale est la danse (discothèque, salle de danse avec permis d'alcool, école de danse avec permis d'alcool);
- Bar à spectacles. |
| ● | Qu'il s'agisse d'une soirée karaoké, de la prestation d'un chansonnier ou encore d'un groupe de musique, l'établissement doit détenir un permis d'alcool avec autorisation de spectacle dans la pièce où le spectacle a lieu.
- Il revient à la RACJ de délivrer un tel permis.
- Il revient à la RACJ de déterminer le type de spectacle qu'elle autorise.
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| ● | La RACJ peut accorder une autorisation de spectacle si elle juge que l'activité n'est pas susceptible de nuire à la tranquillité publique. Elle s'assure aussi que l'endroit où cette activité aura lieu est aménagé conformément aux normes prescrites à cette fin. |
Citation
« Depuis le début du mandat, nous n'avons pas eu peur de le reconnaître lorsque nous avons échappé le ballon. Dans ce cas-ci, la Ville de Gatineau n'a absolument rien à se reprocher. La Ville n'a jamais mené de « guerre sans merci » aux karaokés, comme le laisse entendre le journal Le Droit. Une pareille affirmation démontre une profonde incompréhension de la loi et constitue une accusation gratuite qui porte atteinte à la réputation de Gatineau. Le Droit devrait se rétracter. Contrairement à ce qu'on a laissé sous-entendre, il y a environ 75 établissements qui opèrent des karaokés partout sur le territoire, en toute légalité, et j'invite les gens à aller y chanter parce que les micros sont bel et bien ouverts! » a affirmé le maire de Gatineau, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin.
Liens connexes
Déclaration du maire à propos des soirées karaokés : www.gatineau.ca/upload/newsrelea…
Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) : www.racj.gouv.qc.ca/accueil.html
Permis d'affaires : www.gatineau.ca/portail/default.…
