La Ville de Gatineau et Decarel conviennent d'un r�glement � l'amiable dans le dossier du centre sportif

Ce communiqu� a �t� publi� le 2 f�vrier 2015. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

La Ville de Gatineau et Decarel conviennent d'un r�glement � l'amiable dans le dossier du centre sportif

Gatineau, le 3 f�vrier 2015. – Cet apr�s-midi, le conseil municipal a ent�rin� un r�glement � l'amiable � intervenir entre la Ville et la firme Decarel.

Faits en bref

●	Par cette entente, la Ville met fin � un dossier complexe et judiciaris� depuis plusieurs ann�es.

●	Cette entente ne constitue en aucun cas une admission de responsabilit� de la part de l'une ou l'autre des parties.

●	L'entente inclut le paiement total et final de 13,4 M$ � Decarel, incluant une retenue contractuelle de 4,2 M$ (somme pr�vue au contrat). Il s'agit donc d'un r�glement de l'ordre de 9,2 M$ en argent frais.

●	Rappelons que la poursuite de Decarel �tait de 24,7 M$.

●	Rappelons que des demandes de changement de l'ordre de 1,3 M$ ont d�j� �t� approuv�es par le conseil municipal par le pass�. Le co�t du projet et du r�glement � l'amiable, avant les taxes, passe ainsi de 42,1 M$ � 52,6 M$.

●	Par ce r�glement, Decarel pourra payer les sous-traitants et effectuer la correction des d�ficiences dans un d�lai de huit mois. Ces d�ficiences seront identifi�es par un expert ind�pendant qui sera nomm� par les parties.

●	Quittance mutuelle sera donn�e une fois les d�ficiences corrig�es, les sommes pay�es, les hypoth�ques ray�es et la certification LEED re�ue.

Citations

Citation de Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau :
� La Ville a agi avec diligence dans ce dossier en pla�ant les int�r�ts des contribuables au coeur de ses d�cisions. Apr�s analyse des consid�rations financi�res et des risques d'un proc�s, un r�glement � l'amiable �tait la solution la plus judicieuse. Cette entente est gagnante pour les contribuables. On a la conviction profonde d'avoir fait le bon choix. Il s'agit en quelque sorte d'une d�cision d'affaire d'ordre �conomique, avec une bonne gestion des risques. �

Citation de Robert Salicco, pr�sident de Decarel :
� Dans le but de r�gler ce litige, Decarel et la Ville de Gatineau ont particip� � trois reprises � un processus de m�diation et de r�glement. C'est sans conteste l'arriv�e de la nouvelle administration municipale autour de la table de n�gociation qui a fait avancer les choses. En effet, cela a permis de mettre en place tous les �l�ments favorables � la discussion et � la r�solution du conflit. L'ouverture t�moign�e de part et d'autre aura permis d'en arriver � une entente satisfaisante et d'�viter un long processus juridique. Nous en sortons donc tous gagnants. �

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