La Ville de Gatineau et Decarel conviennent d'un règlement à l'amiable dans le dossier du centre sportif

Ce communiqué a été publié le 2 février 2015. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqué

La Ville de Gatineau et Decarel conviennent d'un règlement à l'amiable dans le dossier du centre sportif

Gatineau, le 3 février 2015. – Cet après-midi, le conseil municipal a entériné un règlement à l'amiable à intervenir entre la Ville et la firme Decarel.

Faits en bref

●	Par cette entente, la Ville met fin à un dossier complexe et judiciarisé depuis plusieurs années.

●	Cette entente ne constitue en aucun cas une admission de responsabilité de la part de l'une ou l'autre des parties.

●	L'entente inclut le paiement total et final de 13,4 M$ à Decarel, incluant une retenue contractuelle de 4,2 M$ (somme prévue au contrat). Il s'agit donc d'un règlement de l'ordre de 9,2 M$ en argent frais.

●	Rappelons que la poursuite de Decarel était de 24,7 M$.

●	Rappelons que des demandes de changement de l'ordre de 1,3 M$ ont déjà été approuvées par le conseil municipal par le passé. Le coût du projet et du règlement à l'amiable, avant les taxes, passe ainsi de 42,1 M$ à 52,6 M$.

●	Par ce règlement, Decarel pourra payer les sous-traitants et effectuer la correction des déficiences dans un délai de huit mois. Ces déficiences seront identifiées par un expert indépendant qui sera nommé par les parties.

●	Quittance mutuelle sera donnée une fois les déficiences corrigées, les sommes payées, les hypothèques rayées et la certification LEED reçue.

Citations

Citation de Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau :
« La Ville a agi avec diligence dans ce dossier en plaçant les intérêts des contribuables au coeur de ses décisions. Après analyse des considérations financières et des risques d'un procès, un règlement à l'amiable était la solution la plus judicieuse. Cette entente est gagnante pour les contribuables. On a la conviction profonde d'avoir fait le bon choix. Il s'agit en quelque sorte d'une décision d'affaire d'ordre économique, avec une bonne gestion des risques. »

Citation de Robert Salicco, président de Decarel :
« Dans le but de régler ce litige, Decarel et la Ville de Gatineau ont participé à trois reprises à un processus de médiation et de règlement. C'est sans conteste l'arrivée de la nouvelle administration municipale autour de la table de négociation qui a fait avancer les choses. En effet, cela a permis de mettre en place tous les éléments favorables à la discussion et à la résolution du conflit. L'ouverture témoignée de part et d'autre aura permis d'en arriver à une entente satisfaisante et d'éviter un long processus juridique. Nous en sortons donc tous gagnants. »

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