Ville de Gatineau
La Ville de Gatineau et Decarel conviennent d'un règlement à l'amiable dans le dossier du centre sportif
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Ce communiqué a été publié le 2 février 2015. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
La Ville de Gatineau et Decarel conviennent d'un règlement à l'amiable dans le dossier du centre sportif

Gatineau, le 3 février 2015. – Cet après-midi, le conseil municipal a entériné un règlement à l'amiable à intervenir entre la Ville et la firme Decarel.


Faits en bref

Par cette entente, la Ville met fin à un dossier complexe et judiciarisé depuis plusieurs années.
Cette entente ne constitue en aucun cas une admission de responsabilité de la part de l'une ou l'autre des parties.
L'entente inclut le paiement total et final de 13,4 M$ à Decarel, incluant une retenue contractuelle de 4,2 M$ (somme prévue au contrat). Il s'agit donc d'un règlement de l'ordre de 9,2 M$ en argent frais.
Rappelons que la poursuite de Decarel était de 24,7 M$.
Rappelons que des demandes de changement de l'ordre de 1,3 M$ ont déjà été approuvées par le conseil municipal par le passé. Le coût du projet et du règlement à l'amiable, avant les taxes, passe ainsi de 42,1 M$ à 52,6 M$.
Par ce règlement, Decarel pourra payer les sous-traitants et effectuer la correction des déficiences dans un délai de huit mois. Ces déficiences seront identifiées par un expert indépendant qui sera nommé par les parties.
Quittance mutuelle sera donnée une fois les déficiences corrigées, les sommes payées, les hypothèques rayées et la certification LEED reçue.


Citations

Citation de Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau :
« La Ville a agi avec diligence dans ce dossier en plaçant les intérêts des contribuables au coeur de ses décisions. Après analyse des considérations financières et des risques d'un procès, un règlement à l'amiable était la solution la plus judicieuse. Cette entente est gagnante pour les contribuables. On a la conviction profonde d'avoir fait le bon choix. Il s'agit en quelque sorte d'une décision d'affaire d'ordre économique, avec une bonne gestion des risques. »

Citation de Robert Salicco, président de Decarel :
« Dans le but de régler ce litige, Decarel et la Ville de Gatineau ont participé à trois reprises à un processus de médiation et de règlement. C'est sans conteste l'arrivée de la nouvelle administration municipale autour de la table de négociation qui a fait avancer les choses. En effet, cela a permis de mettre en place tous les éléments favorables à la discussion et à la résolution du conflit. L'ouverture témoignée de part et d'autre aura permis d'en arriver à une entente satisfaisante et d'éviter un long processus juridique. Nous en sortons donc tous gagnants. »


Images


Vidéos

Coupe Canada Gillette 2013 à Gatineau
youtu.be/A8MSUm2aD-o

Centre d'entraînement de l'équipe masculine de Volleyball Canada
youtu.be/VP7JbvSa2Lo


Liens connexes

Centre sportif
www.gatineau.ca/portail/default.…

Accessibilité universelle
www.gatineau.ca/portail/default.…

Decarel
www.decarel.com

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Publié par
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Ville de Gatineau
Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
Service des communications
Ville de Gatineau
819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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