Nouvelle méthode de calcul pour alléger l'impact du rôle d'évaluation sur les taxes municipales

Gatineau, le 23 janvier 2024. – La Ville de Gatineau souhaite utiliser tous les leviers possibles afin d'alléger l'impact de la hausse du rôle d'évaluation sur les citoyennes et citoyens. Gatineau propose donc de modifier sa méthode de calcul des taxes municipales. Cela permettra de ramener plus près de la hausse moyenne les propriétés qui subissent les variations de taxes les plus importantes, soit à la hausse ou la baisse.

Faits en bref

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Pour le rôle 2024-2026, les taxes municipales de la catégorie résidentielle seront calculées sur la base des unités de voisinage, ce qui permettra notamment de : - Atténuer l'impact sur les propriétés de plus faible valeur ayant subi, de façon générale, la plus forte augmentation au rôle; - Réduire l'écart des variations entre les baisses et les hausses des divers comptes de taxes.

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Ainsi, l'augmentation de certains comptes de taxes serait généralement moins importante pour les propriétés de plus faible valeur. À l'inverse, les propriétés de plus grande valeur subiraient généralement une diminution moins importante que prévu de leur compte de taxes, voire une légère augmentation de celui-ci.

●	Ce changement est possible suivant la modification le 8 décembre 2023 de la Loi sur la fiscalité municipale par le projet de loi 39.

●	En effet, une nouvelle disposition de la Loi sur la fiscalité municipale donne un levier supplémentaire à la Ville pour atteindre en partie ses objectifs. Il est maintenant possible d'appliquer des taxes de secteur.

●	Soulignons qu'une unité de voisinage est un ensemble de propriétés avoisinantes, dans un environnement similaire, ayant des caractéristiques homogènes.

●	Rappelons que la Ville a aussi décidé d'appliquer le principe d'étalement des valeurs afin de répartir sur trois ans la variation des valeurs du nouveau rôle.

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Ainsi, pour une propriété dont la valeur au rôle 2021-2023 était de 206 300 $ et dont la nouvelle valeur est de 421 300 $ : - En 2024, la taxation sera effectuée selon une valeur étalée de 277 967 $. - En calculant sur la base des unités de voisinage, la variation de taxe sera de 8 % plutôt que de 13 % si le calcul était effectué selon le taux de base. Cela représente une augmentation de 203 $ plutôt que de 321 $ par rapport au compte de taxes de 2023 (2 418 $).

●	Gatineau procédera à l'envoi des comptes de taxes à la fin du mois de février 2024. La date limite du premier versement sera le 27 mars 2024.

●	Rappelons également que les Gatinoises et Gatinois peuvent recevoir leur facture en ligne. Pour ce faire, il leur suffit de s'inscrire dès maintenant via le portail citoyen.

Citation

« Lors de mes représentations auprès du Gouvernement du Québec, j'ai oeuvré pour que la nouvelle Loi sur la fiscalité municipale offre plus de flexibilité aux villes. La Ville de Gatineau souhaite utiliser les nouvelles dispositions permettant de réduire l'écart entre les fortes hausses et baisses de taxes et ainsi atténuer l'impact du récent rôle d'évaluation foncière. Cette proposition d'ajustement démontre toute la sensibilité et l'agilité dont la Ville fait preuve pour trouver des solutions afin d'alléger la charge fiscale de plusieurs milliers gatinois les plus durement touchés », a déclaré la mairesse de Gatineau, Mme France Bélisle.

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