La Ville de Gatineau améliore ses outils d'urbanisme au profit des Gatinoises et des Gatinois
Gatineau, le 1er septembre 2015. – La Ville de Gatineau a entrepris un processus d'amélioration des outils d'urbanisme. À cet effet, des modifications à la réglementation seront présentées à la prochaine séance du conseil municipal pour leur adoption.
Cet exercice vise à :
o préciser la réglementation et en faciliter l'application;
o alléger les procédures administratives;
o répondre à de nouvelles tendances ainsi qu'aux demandes des citoyens et des promoteurs.
Cela simplifiera les processus d'approbation et réduira notamment le nombre de dérogations mineures.
Faits en bref
| ● | Les règlements d'urbanisme sont en vigueur depuis 2005. Plusieurs modifications ont été apportées au cours des années pour les faire évoluer. |
| ● | Des consultations internes ont été entreprises au printemps 2014 pour examiner les améliorations à apporter. |
| ● | Ce processus visait à identifier les principaux objets réglementaires :
o qui présentent des difficultés d'application;
o qui méritent une révision de leur portée d'intervention;
o qui, selon le cas, ont fait l'objet de plusieurs demandes de dérogation mineure;
o qui ne sont pas autorisés ou réglementés. |
| ● | Les modifications proposées concernent notamment les éléments suivants :
o Logement additionnel : faciliter l'aménagement de logements additionnels compte tenu de la demande grandissante.
o Vélos : favoriser les mesures encourageant le transport à vélo.
o Affichage : permettre notamment les enseignes électroniques dans certaines zones.
o Projets d'insertion :
- respecter une certaine harmonie entre les nouvelles constructions et le bâti existant;
- développer un nouvel outil de travail pour mieux encadrer les projets d'insertion.
o Dispositions relatives à la délivrance de permis de construire
o Stationnement
o Droits acquis – usages de remplacement
o Salubrité des logements
o Projets résidentiels intégrés
o Plantation et abattage d'arbres
o Gestion des matières résiduelles
o Guichets bancaires |
| ● | Un programme de formation sera offert au personnel chargé de l'application de la réglementation d'urbanisme. |
| ● | La population sera informée du processus menant à la mise en vigueur et de l'impact des changements apportés. |
Citations
« Un travail colossal a été effectué afin d'améliorer notre réglementation et nos procédures en matière d'urbanisme. La trentaine de modifications proposées répondent aux besoins de la population, des propriétaires et des promoteurs. Les dossiers seront traités de façon plus rapide et efficace. D'autres améliorations seront apportées dans le cadre des travaux entourant le nouveau schéma d'aménagement et de développement durable » a déclaré le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin.
« Nous franchissons une étape importante dans le changement de culture qui s'installe au Service de l'urbanisme et du développement durable. Les modifications auront pour conséquence, à court terme, d'alléger le traitement de nombreux dossiers d'urbanisme. Ces nouvelles façons de faire réduiront considérablement le nombre de dérogations mineures. Si elles avaient été en vigueur de 2012 à 2014, ce sont 150 dérogations mineures qui n'auraient pas été requises » a ajouté le conseiller municipal du district de Deschênes et président du Comité consultatif d'urbanisme, M. Richard M. Bégin.
Liens connexes
Règlements omnibus visant des modifications aux règlements d'urbanisme
www.gatineau.ca/upload/newsrelea…
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