Lutte à la collusion : Gatineau accorde un contrat à une firme spécialisée

Gatineau, le 4 novembre 2015. – La Ville accorde un contrat à la firme KPMG afin de l'accompagner dans le cadre de possibles recours à instituer en matière de collusion. Cette firme a développé une expertise dans le domaine de la détection d'activités collusionnaires et frauduleuses. La Ville lui confie ainsi deux mandats : un à propos des firmes de génie-conseil et l'autre, concernant les contrats de construction.

Faits en bref

●	Rappelons que le gouvernement du Québec a adopté une loi visant à récupérer les sommes payées en trop aux entreprises collusionnaires.

●	La Loi prévoit notamment un programme de remboursement volontaire.

●	La firme KPMG examinera les données propres aux services de génie-conseil. Elle révisera également la part du travail déjà effectué par les services municipaux.

●	La firme analysera également toutes les données de la Ville de 2002 à 2013 pour l'ensemble des contrats reliés à la construction. Les données quant aux soumissionnaires gagnants et perdants, lorsque disponibles, feront notamment partie de l'analyse.

●	L'objectif est de détecter des firmes collusionnaires qui n'auraient pas pu être identifiées autrement. La preuve à leur encontre, le cas échéant, sera également développée par KPMG, en prévision d'éventuelles négociations ou poursuites.

●	La période visée par le phénomène de collusion à Gatineau, mis en lumière lors de la Commission Charbonneau, est de 2003 à 2009.

●	La Ville a accordé au moins 131 contrats à l'une ou l'autre des quatre firmes de génie-conseil faisant partie de ce système de collusion. Les contrats en question totalisent un montant de plus de 17,5 millions de dollars.

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Au cours des dernières années, la Ville a pris de nombreuses mesures pour lutter contre la collusion, notamment : - la mise sur pied d'un Bureau des grands projets; - la formation, par l'UPAC, du personnel affecté aux activités d'approvisionnement; - l'adoption de stratégies pour favoriser l'ouverture des marchés, par exemple : - la fin de la politique d'achat local préalablement applicable aux contrats publics de services professionnels à exercice exclusif; - une invitation à soumissionner à plus de fournisseurs que le nombre exigé par la Loi.

●	De plus, la Ville n'hésite pas à rejeter l'ensemble des soumissions reçues en raison de prix trop élevés et à relancer l'appel d'offres.

Citations

« Gatineau a l'intention d'entreprendre l'ensemble des recours judiciaires appropriés afin de recouvrer toutes les sommes injustement payées. Nous n'hésiterons pas à le faire si les firmes ne participent pas de façon satisfaisante au programme de remboursement volontaire », a déclaré le maire de Gatineau, Monsieur Maxime Pedneaud-Jobin.

« La Ville veille à la saine gestion des fonds publics dans le but de servir les intérêts des contribuables gatinois. C'est pour cette raison notamment que nous continuons à procéder aux analyses nécessaires, et ce, dans tous les domaines appropriés. Cette démarche s'inscrit dans la foulée des représentations faites en Commission parlementaire concernant la loi en matière de collusion », a-t-il ajouté.

Liens connexes

Lutte à la collusion (Ville de Gatineau) : www.gatineau.ca/portail/default.…

Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (gouvernement du Québec) :
www2.publicationsduquebec.gouv.q…

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