Ville de Gatineau
La Ville demande la tenue d'une audience concernant l'exemption des taxes foncières d'Aydelu
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Ce communiqué a été publié le 18 novembre 2015. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
La Ville demande la tenue d'une audience concernant l'exemption des taxes foncières d'Aydelu

Gatineau, le 18 novembre 2015. – Le comité exécutif et les élus du secteur d'Aylmer souhaitent que la CMQ* tienne une audience sur l'exemption de taxes foncières d'Aydelu. L'organisme pourra ainsi divulguer des informations additionnelles concernant la nature de ses activités communautaires. La Ville s'en remettra à la décision de la CMQ à l'effet d'exempter les taxes foncières à l'organisme.


Faits en bref

Aydelu a obtenu, le 21 décembre 2004, une reconnaissance aux fins de l'exemption des taxes pour l'immeuble situé au 94, rue du Patrimoine.
La Loi sur la fiscalité municipale prévoit la révision périodique de la reconnaissance tous les neuf ans. En février 2014, l'organisme a demandé la reconduction de l'exemption des taxes foncières pour l'immeuble.
En décembre 2014, la Commission municipale du Québec a prononcé la caducité de la reconnaissance accordée à l'organisme.
Aydelu refait une demande à la CMQ afin de démontrer, par de nouvelles informations, que les activités exercées sont admissibles.
En vertu de la Loi, cet organisme peut être exempté des taxes foncières s'il est reconnu par la CMQ.
Si l'organisme est reconnu, il appartiendra à la Commission de déterminer la date de prise d'effet de l'exemption.
L'immeuble est constitué d'un centre communautaire et d'un terrain de jeux. Aydelu offre son centre communautaire à divers organismes sans but lucratif. La Ville loue le terrain de jeux pour des activités de loisirs reliés aux sports.

* Commission municipale du Québec


Citation

« Aydelu s'implique grandement dans la vie communautaire d'Aylmer depuis 1971, notamment en tenant des activités de financement. Il est plus que souhaitable que cet organisme soit reconnu par la CMQ pour qu'il puisse être exempté des taxes foncières en vertu de la Loi. La Ville souhaite donc que la CMQ exempte Aydelu des taxes municipales », a déclaré le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin.


Lien connexe

Commission municipale du Québec : www.cmq.gouv.qc.ca

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Publié par
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Ville de Gatineau
Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
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819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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