La Ville demande la tenue d'une audience concernant l'exemption des taxes foncières d'Aydelu

Gatineau, le 18 novembre 2015. – Le comité exécutif et les élus du secteur d'Aylmer souhaitent que la CMQ* tienne une audience sur l'exemption de taxes foncières d'Aydelu. L'organisme pourra ainsi divulguer des informations additionnelles concernant la nature de ses activités communautaires. La Ville s'en remettra à la décision de la CMQ à l'effet d'exempter les taxes foncières à l'organisme.

Faits en bref

●	Aydelu a obtenu, le 21 décembre 2004, une reconnaissance aux fins de l'exemption des taxes pour l'immeuble situé au 94, rue du Patrimoine.

●	La Loi sur la fiscalité municipale prévoit la révision périodique de la reconnaissance tous les neuf ans. En février 2014, l'organisme a demandé la reconduction de l'exemption des taxes foncières pour l'immeuble.

●	En décembre 2014, la Commission municipale du Québec a prononcé la caducité de la reconnaissance accordée à l'organisme.

●	Aydelu refait une demande à la CMQ afin de démontrer, par de nouvelles informations, que les activités exercées sont admissibles.

●	En vertu de la Loi, cet organisme peut être exempté des taxes foncières s'il est reconnu par la CMQ.

●	Si l'organisme est reconnu, il appartiendra à la Commission de déterminer la date de prise d'effet de l'exemption.

●	L'immeuble est constitué d'un centre communautaire et d'un terrain de jeux. Aydelu offre son centre communautaire à divers organismes sans but lucratif. La Ville loue le terrain de jeux pour des activités de loisirs reliés aux sports.

^* Commission municipale du Québec

Citation

« Aydelu s'implique grandement dans la vie communautaire d'Aylmer depuis 1971, notamment en tenant des activités de financement. Il est plus que souhaitable que cet organisme soit reconnu par la CMQ pour qu'il puisse être exempté des taxes foncières en vertu de la Loi. La Ville souhaite donc que la CMQ exempte Aydelu des taxes municipales », a déclaré le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin.

Lien connexe

Commission municipale du Québec : www.cmq.gouv.qc.ca

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