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La Ville de Gatineau poursuit sa démarche d'amélioration continue de ses outils d'urbanisme
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Ce communiqué a été publié le 12 septembre 2017. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
La Ville de Gatineau poursuit sa démarche d'amélioration continue de ses outils d'urbanisme

Gatineau, le 12 septembre 2017. – La Ville de Gatineau poursuit sa démarche d'amélioration continue de ses outils d'urbanisme. Des modifications à la réglementation seront présentées à la prochaine séance du conseil municipal pour leur adoption.

Il s'agit du 3e règlement « omnibus » dont les modifications visent à :

apporter des précisions et des améliorations à la réglementation actuelle;
répondre aux nouvelles tendances et à de nouvelles demandes.


Faits en bref

Les règlements d'urbanisme sont en vigueur depuis 2005. Plusieurs modifications ont été apportées au cours des années pour les faire évoluer.
Un premier règlement « omnibus » fut adopté en septembre 2015 qui a concerné plus de 30 éléments.
Un deuxième règlement « omnibus » qui traite de plus de 100 éléments a été adopté en janvier 2017.
Les modifications proposées concernent notamment les éléments suivants :

Permis d'affaires : un permis d'affaires pour un usage additionnel à l'habitation ne sera plus requis.

Règles d'insertion : pour assurer une meilleure intégration, ne pas appliquer les règles d'insertion terrains d'angle. Il faut exclure les terrains situés à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. Les bâtiments sont également assujettis à des règlements sur le patrimoine de l'application de ces règles.

Règles d'insertion verticales (construction) : Ajouter une nouvelle illustration pour les terrains en pente.

Bâtiment accessoire détaché : Permettre qu'un bâtiment accessoire détaché puisse être implanté à 0,5 mètre d'une ligne latérale adjacente à une rue. Cet élément fait souvent l'objet de dérogations mineures pour des bâtiments établis selon les anciens règlements.

Dimension des bâtiments accessoires : Tenir compte de la réalité des propriétés en milieu rural. Réduire le recours à des demandes de dérogations mineures.

Aménagement et emplacement d'une allée d'accès : Permettre l'aménagement d'un accès au terrain ou d'une allée d'accès empiétant devant une porte cochère.

Emplacement des arbres à planter sur un terrain : Favoriser une répartition plus équilibrée d'arbres à planter sur l'ensemble du terrain.

Matériaux de revêtement extérieurs : Donner plus de latitude pour accroître la qualité des agencements et favoriser le recours à des matériaux novateurs. Cette règle s'applique dans les projets résidentiels assujettis à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Intégration de nouveaux concepts d'affichage – station d'essence : Permettre de nouveaux concepts.
Une formation a été offerte au personnel chargé de l'application de la règlementation d'urbanisme.
La population sera informée du processus menant à la mise en vigueur et de l'impact des changements apportés.


Citations

« Ce 3e règlement omnibus s'inscrit au travail entamé pour améliorer nos procédures en matière d'urbanisme, a déclaré le maire, M. Maxime Pedneaud-Jobin. Ces modifications, une fois adoptées par le conseil municipal, sauront ainsi mieux répondre aux besoins de la population, des propriétaires et des promoteurs. Soulignons que cette démarche correspond à l'une des grandes orientations du programme du conseil municipal, soit la mise en place de mesures d'optimisation qui contribuent à une meilleure gestion municipale. »

« Je tiens à souligner le travail colossal entamé par l'équipe du Service de l'urbanisme et du développement durable afin d'alléger les procédures administratives et de simplifier certains processus. C'est plus de 200 articles règlementaires qui sont touchés à la suite de l'adoption des trois règlements omnibus » a affirmé le conseiller municipal du district de Deschênes et président du Comité consultatif d'urbanisme, M. Richard M. Bégin.


Liens connexes

Présentation – Règlement omnibus

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Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
Source
Marie-Hélène Rivard
Chef, relations publiques,
Service des communications
Ville de Gatineau
819 595-7171
rivard.marie-helene@gatineau.ca
@ville_gatineau

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