Ville de Gatineau
Gatineau se dote d'un nouveau règlement pour encadrer la gestion de ses contrats
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Ce communiqué a été publié le 9 mai 2018. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.

Ville de Gatineau
Communiqué
Gatineau se dote d'un nouveau règlement pour encadrer la gestion de ses contrats

Gatineau, le 9 mai 2018. – Le comité exécutif recommande au conseil d'adopter le nouveau règlement de gestion contractuelle. Ceci concerne notamment les dépenses municipales de moins de 100 000 $. Ces mesures renforcent les bonnes pratiques, tout en augmentant la marge de manoeuvre dans l'attribution des contrats. Le tout est conditionnel à l'adoption du règlement par le conseil municipal lors de sa séance du 15 mai 2018.


Faits en bref

Le nouveau règlement découle de la Loi 122* qui permet plus de souplesse et d'autonomie aux municipalités dans la gestion contractuelle.
La Loi 122 autorise dorénavant les municipalités à hausser le seuil des contrats de gré à gré jusqu'à 100 000 $.
La Ville souhaite toutefois limiter la portée des contrats de gré à gré. Ainsi, le règlement favorise les principes de mise en concurrence, tout en prévoyant des exceptions adaptées aux conditions des marchés.
• Le nouveau règlement de gestion contractuelle est basé sur :
- Le maintien de modes d'octroi des contrats rigoureux et structurés;
- La mise en concurrence lorsque possible, quelle que soit la valeur du contrat;
- L'achat local favorisé pour les dépenses inférieures à 100 000 $;
- L'encadrement du processus d'approvisionnement par une directive interne;
- La centralisation des achats à la Division de l'approvisionnement.
Le règlement assurera pour les contrats de moins de 100 000 $ :
- Une plus grande marge de manoeuvre dans l'octroi des contrats;
- Une rapidité d'actions lors de situations urgentes ou exceptionnelles;
- L'ajustement des délais de demande de prix selon la situation et la complexité;
- L'élimination du temps d'analyse des soumissions pour les contrats de services professionnels.
Le règlement de gestion contractuelle remplacera la Politique de gestion contractuelle en vigueur depuis 2010.

Lutte contre la collusion

Gatineau poursuit la mise en place de mesures visant la transparence, l'intégrité et l'impartialité en matière de gestion contractuelle.
Ces mesures s'articulent autour des quatre axes d'intervention suivants :
- Renforcement du cadre de gestion contractuelle;
- Initiatives pour prévenir et détecter la collusion et la corruption et protéger les contrats publics;
- Développement de l'expertise;
- Contrôle accru des coûts et de la qualité et analyse de dossiers comportant certaines irrégularités.

*Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Loi 122).


Citation

« La gestion des contrats de façon responsable et efficace a pour but de servir les intérêts des contribuables. La Ville saisit l'occasion conférée par la Loi 122, tout en veillant à en limiter la portée, notamment en privilégiant la mise en concurrence. Les modes d'octroi de contrats seront toujours aussi rigoureux et structurés », a déclaré le président du comité exécutif et conseiller municipal, M. Gilles Carpentier.

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Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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