Gatineau encadrera l'installation de boîtes de dons sur son territoire
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Ville de Gatineau
Communiqué
Gatineau encadrera l'installation de boîtes de dons sur son territoire

Gatineau, le 4 décembre 2018. – Une nouvelle règlementation sur les boîtes de dons verra le jour à Gatineau afin d'encadrer l'installation de boîtes de dons. Seuls les organismes sans but lucratif établis à Gatineau pourront se procurer un permis. Les organismes qui redistribuent les articles à la communauté locale seront privilégiés.

Le tout est conditionnel à l'approbation du conseil municipal.


Faits en bref

Tout organisme désirant installer une boîte de dons devra se procurer un permis d'exploitation au coût de 60 $. Un permis devra être délivré pour chaque terrain visé par l'organisme.
L'organisme devra soumettre les documents exigibles chaque année pour renouveler son permis, sans frais.
Tout contrevenant à la règlementation sera passible d'une amende. L'amende minimale sera de 600 $ pour une première infraction dans le cas d'une personne morale.
- Le contrevenant devra également procéder à l'enlèvement de la boîte, à défaut de quoi la Ville s'en chargera, aux frais de l'exploitant.
Ce cadre règlementaire permettra notamment de mieux connaître et de publiciser les informations relatives aux boîtes de dons. Cela facilitera l'apport de dons par les citoyens.
Les organismes ayant des boîtes de dons à Gatineau ont été consultés cet été en vue d'établir cette règlementation.
À l'automne 2017, plus de 140 boîtes de dons ont été répertoriées sur le territoire, dont 40 % appartenaient à une entreprise privée.


Citation

« Cette règlementation était demandée par les organismes d'économie sociale et prévue au Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020. Je suis heureuse qu'on réussisse à encourager la pratique du réemploi de même que les organismes qui redonnent à la communauté. De plus, en donnant une seconde vie à des articles en bon état, nous les détournons de l'enfouissement, ce qui est l'objectif ultime du PGMR », a souligné la conseillère municipale et présidente de la Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement, Mme Maude Marquis-Bissonnette.


Document connexe

Présentation au comité plénier - Encadrement règlementaire des boîtes de dons

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Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
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Ville de Gatineau
819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

À propos de Gatineau

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