Gatineau reconduit ses programmes d'aide financière du centre-ville

Gatineau, le 17 novembre 2020. – Gatineau prévoit reconduire pour un an ses programmes d'aide financière à la construction résidentielle au centre-ville afin d'en favoriser le développement. Depuis leur entrée en vigueur, ces programmes ont contribué à la revitalisation du secteur et à la construction de nouvelles unités résidentielles. Avec cette reconduction, la Ville souhaite poursuivre les démarches visant à repeupler et à densifier son centre-ville. Au cours des prochains mois, la Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement procédera à une étude approfondie des modalités des trois programmes dans le cadre du bilan du programme particulier d'urbanisme du centre-ville.

Le dépôt de ces projets de règlement est conditionnel à l'approbation du conseil municipal lors de sa séance de ce soir. Les projets de règlement seront ensuite soumis au conseil municipal pour adoption lors d'une prochaine séance.

Programme de revitalisation visant à promouvoir la construction domiciliaire de son centre-ville identifiée l'Île de Hull

●	Ce programme vise également à encourager le repeuplement du centre-ville par : - Le développement de projets (de trois étages et plus) sur les terrains de stationnement et les terrains vacants; - L'agrandissement, le remplacement ou la transformation de bâtiments pour ajouter des logements.

●	Depuis 2009, un total de 8,2 M$ en subventions aux propriétaires a été octroyé permettant des investissements de 128 M$. Concrètement, avec l'aide du programme, 1 283 nouvelles unités résidentielles ont été construites ou sont en construction.

●	La Ville souhaite reconduire le programme jusqu'au 31 décembre 2021, ou jusqu'à l'atteinte de 4 000 nouveaux logements comme prévu au PPU du centre-ville.

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Avec cette reconduction, la Ville prévoit notamment : - Agrandir le territoire admissible en y ajoutant le secteur de la Fonderie; - Intégrer une disposition mettant fin à la subvention si un usage de résidence de tourisme est exploité dans les lieux visés par la subvention; - Évaluer la possibilité d'ajuster le programme dans le cadre de la Stratégie d'inclusion du logement abordable dans les projets résidentiels d'initiative privée. Cette évaluation se fera au cours des prochains mois.

●	Dans le secteur 1 (Île de Hull) la subvention offerte pourra équivaloir à : - 75 % des taxes foncières pour les projets de nouvelles constructions, d'agrandissement et de remplacement; - 90 % pour les bâtiments certifiés LEED.

●	Dans le secteur 2 (Zibi) la subvention offerte équivaudra à : - 35 % des taxes foncières pour les projets de nouvelles constructions, d'agrandissement ou de remplacement; - 50 % des taxes foncières pour les bâtiments « certifiables ».

Programme d'aide financière à l'acquisition d'une propriété (PAFAP)

●	Ce programme s'adresse aux familles et aux premiers acheteurs. Il vise à encourager les familles et les premiers acheteurs à s'établir ou à rester sur l'Île de Hull.

●	De 2017 à 2019, 44 ménages ont bénéficié d'une subvention, dont 9 familles et 35 premiers acheteurs. Sur un budget de 300 000 $, la somme de 243 000 $ a été octroyée.

●	La Ville souhaite reconduire ce programme pour une période d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.

●	Une enveloppe budgétaire de 300 000 $ est prévue afin d'aider 15 ménages de la façon suivante : - 100 000 $ dans le cadre du PAFAP; - 200 000 $ pour de l'aide à la rénovation dans le cadre du Programme de rénovation résidentielle de la Ville.

●	Les premiers acheteurs pourront ainsi recevoir une subvention de 5 000 $. Quant aux familles ayant au moins un enfant de moins de 18 ans, elles auront droit à une subvention de 7 500 $.

●	Les fonds seront pris à même une enveloppe résiduelle associée au volet municipal du programme Rénovation Québec.

Programme de réhabilitation environnementale des friches industrielles

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Ce programme vise à subventionner la réhabilitation de friches industrielles par la décontamination du site ou de bâtiments afin de : - Encourager la construction de nouveaux bâtiments; - Accroître la superficie habitable et la valeur foncière des immeubles érigés au centre-ville dans le cadre d'un développement durable.

●	Ce programme est limité au projet de développement de l'ancien site de l'usine Domtar, où les travaux de réhabilitation sont évalués à 22 M$.

●	La Ville souhaite reconduire le programme pour un an afin de soutenir le réaménagement de l'ancien site de la Domtar à des fins résidentielles et commerciales.

●	À ce jour, la somme octroyée par la Ville est de 2 899 513 $. Un montant de 4 479 574,39 $ est en traitement.

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