Ville de Gatineau
La Ville de Gatineau dépose son nouveau rôle d'évaluation 2021-2023
Passer au contenu principal
Ce communiqué a été publié le 24 novembre 2020. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
La Ville de Gatineau dépose son nouveau rôle d'évaluation 2021-2023

Gatineau, le 24 novembre 2020. – La Ville de Gatineau dépose son nouveau rôle d'évaluation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec. Le rôle d'évaluation vise à assurer que l'apport financier des contribuables gatinois est établi de façon juste et équitable en fonction des coûts liés aux services offerts. Toutes les villes du Québec procèdent à cet exercice tous les trois ans. Gatineau est la seule grande ville à déposer un nouveau rôle d'évaluation cette année.

Faits en bref

Le rôle d'évaluation sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. C'est un inventaire qui compile et répertorie tous les immeubles érigés sur le territoire de la municipalité. Pour chaque immeuble inscrit au rôle d'évaluation, une valeur réelle est établie.
Le nouveau rôle d'évaluation entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera valide pour les années 2021, 2022 et 2023. La valeur réelle des propriétés a été établie selon les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2019, soit bien avant l'apparition de la COVID-19.
Le nouveau rôle d'évaluation présente une augmentation des valeurs de 5,51 %.
La valeur globale du nouveau rôle d'évaluation pour les trois prochaines années sera de 40,2 milliards de dollars. Elle était de 37,1 milliards au dépôt du rôle en 2018.
En général, on détermine la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables, situées dans un environnement comparable. Quant aux propriétés générant des revenus, elles sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus nets potentiels de location.
Le dépôt du rôle d'évaluation n'engendrera aucun nouveau revenu pour la Ville. Le taux de taxation sera ajusté afin de ne générer aucun nouveau revenu venant de la hausse globale de la valeur des propriétés.
Gatineau compte 101 826 unités d'évaluation sur son territoire, soit environ 1 286 de plus qu'au dépôt du rôle de 2017.
- La valeur médiane des propriétés unifamiliales est de 256 000 $ et celle des unités en copropriété est de 168 900 $.
Les citoyens et les citoyennes pourront consulter la nouvelle section sur le rôle d'évaluation dans l'outil interactif Budget participation citoyenne. Un dépliant sur le nouveau rôle d'évaluation accompagnera leur compte de taxes municipales en janvier 2021.
Quiconque estime que la valeur réelle de sa propriété n'est pas représentative du marché doit :
- Communiquer avec un évaluateur du Service d'évaluation afin de faire vérifier son dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont glissées dans l'évaluation de la propriété, l'évaluateur en fera la correction;
- Si une divergence d'opinions subsiste, l'étape suivante sera de soumettre une demande de révision au Service d'évaluation.
Pour de plus amples renseignements, il est possible de communiquer directement avec le Service d'évaluation au 819 243-5594.

Étalement des valeurs

La Ville ajuste les taux de taxes en proportion de la variation moyenne de chacune des catégories de taxation, par exemple :
- Pour la catégorie résidentielle, qui augmente d'environ 6 %, le taux de taxes diminuera de 6 %. Cela a pour effet d'annuler globalement tout effet du rôle sur les revenus de la municipalité. En d'autres termes, le taux résidentiel en 2021 sera d'environ 94 % du taux de 2020.
- Pour la catégorie des immeubles non résidentiels, qui augmente d'environ 2 %, le taux de taxes diminuera de 2 %, ce qui annulera aussi globalement tout effet du rôle.
Cependant, pris individuellement, il est fort probable que la propriété dont la valeur augmente :
- Plus que la moyenne de sa catégorie, subira une hausse de taxes supérieure à celle qui pourrait être décrétée par le conseil municipal;
- Moins que la moyenne de sa catégorie, subira une hausse de taxes inférieure à celle qui pourrait être décrétée par le conseil municipal.
Afin d'atténuer les effets brusques de l'entrée en vigueur du nouveau rôle d'évaluation, la Loi sur la fiscalité municipale permet aux municipalités l'étalement des valeurs. Ceci permet de répartir sur trois ans les variations de valeurs, à la hausse comme à la baisse, du nouveau rôle. Avec l'étalement, c'est comme si la Ville déposait un rôle chaque année.
L'étalement des valeurs est conditionnel à une approbation des membres du conseil municipal lors d'une prochaine séance.

Liens connexes

Évaluation foncière

Budget perspective citoyenne

– 30 –
     
Suivez-nous dans les médias sociaux

Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
Service des communications
Ville de Gatineau
819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

Retourner au haut de la page