La Ville de Gatineau d�pose son nouveau r�le d'�valuation 2021-2023

Ce communiqu� a �t� publi� le 24 novembre 2020. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

La Ville de Gatineau d�pose son nouveau r�le d'�valuation 2021-2023

Gatineau, le 24 novembre 2020. – La Ville de Gatineau d�pose son nouveau r�le d'�valuation conform�ment � la Loi sur la fiscalit� municipale du Qu�bec. Le r�le d'�valuation vise � assurer que l'apport financier des contribuables gatinois est �tabli de fa�on juste et �quitable en fonction des co�ts li�s aux services offerts. Toutes les villes du Qu�bec proc�dent � cet exercice tous les trois ans. Gatineau est la seule grande ville � d�poser un nouveau r�le d'�valuation cette ann�e.

Faits en bref

●	Le r�le d'�valuation sert � calculer le montant des taxes municipales et scolaires. C'est un inventaire qui compile et r�pertorie tous les immeubles �rig�s sur le territoire de la municipalit�. Pour chaque immeuble inscrit au r�le d'�valuation, une valeur r�elle est �tablie.

●	Le nouveau r�le d'�valuation entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera valide pour les ann�es 2021, 2022 et 2023. La valeur r�elle des propri�t�s a �t� �tablie selon les conditions du march� immobilier au 1er juillet 2019, soit bien avant l'apparition de la COVID-19.

●	Le nouveau r�le d'�valuation pr�sente une augmentation des valeurs de 5,51 %.

●	La valeur globale du nouveau r�le d'�valuation pour les trois prochaines ann�es sera de 40,2 milliards de dollars. Elle �tait de 37,1 milliards au d�p�t du r�le en 2018.

●	En g�n�ral, on d�termine la valeur des propri�t�s de type r�sidentiel en fonction du prix de vente de propri�t�s semblables, situ�es dans un environnement comparable. Quant aux propri�t�s g�n�rant des revenus, elles sont normalement �valu�es sur la base de leurs revenus nets potentiels de location.

●	Le d�p�t du r�le d'�valuation n'engendrera aucun nouveau revenu pour la Ville. Le taux de taxation sera ajust� afin de ne g�n�rer aucun nouveau revenu venant de la hausse globale de la valeur des propri�t�s.

●	Gatineau compte 101 826 unit�s d'�valuation sur son territoire, soit environ 1 286 de plus qu'au d�p�t du r�le de 2017. - La valeur m�diane des propri�t�s unifamiliales est de 256 000 $ et celle des unit�s en copropri�t� est de 168 900 $.

●	Les citoyens et les citoyennes pourront consulter la nouvelle section sur le r�le d'�valuation dans l'outil interactif Budget participation citoyenne. Un d�pliant sur le nouveau r�le d'�valuation accompagnera leur compte de taxes municipales en janvier 2021.

●

Quiconque estime que la valeur r�elle de sa propri�t� n'est pas repr�sentative du march� doit :
- Communiquer avec un �valuateur du Service d'�valuation afin de faire v�rifier son dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont gliss�es dans l'�valuation de la propri�t�, l'�valuateur en fera la correction;
- Si une divergence d'opinions subsiste, l'�tape suivante sera de soumettre une demande de r�vision au Service d'�valuation.

●	Pour de plus amples renseignements, il est possible de communiquer directement avec le Service d'�valuation au 819 243-5594.

�talement des valeurs

●

La Ville ajuste les taux de taxes en proportion de la variation moyenne de chacune des cat�gories de taxation, par exemple :
- Pour la cat�gorie r�sidentielle, qui augmente d'environ 6 %, le taux de taxes diminuera de 6 %. Cela a pour effet d'annuler globalement tout effet du r�le sur les revenus de la municipalit�. En d'autres termes, le taux r�sidentiel en 2021 sera d'environ 94 % du taux de 2020.
- Pour la cat�gorie des immeubles non r�sidentiels, qui augmente d'environ 2 %, le taux de taxes diminuera de 2 %, ce qui annulera aussi globalement tout effet du r�le.

●

Cependant, pris individuellement, il est fort probable que la propri�t� dont la valeur augmente :
- Plus que la moyenne de sa cat�gorie, subira une hausse de taxes sup�rieure � celle qui pourrait �tre d�cr�t�e par le conseil municipal;
- Moins que la moyenne de sa cat�gorie, subira une hausse de taxes inf�rieure � celle qui pourrait �tre d�cr�t�e par le conseil municipal.

●

Afin d'att�nuer les effets brusques de l'entr�e en vigueur du nouveau r�le d'�valuation, la Loi sur la fiscalit� municipale permet aux municipalit�s l'�talement des valeurs. Ceci permet de r�partir sur trois ans les variations de valeurs, � la hausse comme � la baisse, du nouveau r�le. Avec l'�talement, c'est comme si la Ville d�posait un r�le chaque ann�e.

●	L'�talement des valeurs est conditionnel � une approbation des membres du conseil municipal lors d'une prochaine s�ance.

Liens connexes

�valuation fonci�re

Budget perspective citoyenne

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Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
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819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

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