Règlement de zonage : la CMQ en faveur de Gatineau

Gatineau, le 5 juillet 2021. – La Commission municipale du Québec (CMQ) a donné son avis sur la conformité du Règlement de zonage numéro 532-2020 de la Ville de Gatineau. La CMQ a conclu que le règlement de zonage est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) ainsi qu’au plan d’urbanisme de la Ville.

Faits en bref

●	Le 17 novembre 2020, le conseil municipal a adopté son nouveau plan d'urbanisme et son règlement de zonage révisé.

●	Le 13 avril 2021, un groupe de demandeurs a déposé une demande d'avis de conformité à la Commission municipale du Québec (CMQ).

●	L'avis stipulait que la grille de spécifications de la zone Ha-13-127 du règlement de zonage n'était pas conforme au SADR et au plan d'urbanisme. Notons que le règlement autorise la construction d'immeubles d'au plus cinq étages dans l'ensemble de cette zone.

●

Pour la CMQ, il est clair que le schéma d'aménagement et le plan d'urbanisme préconisent une augmentation de la densité. Le règlement de zonage, par les usages et les normes qu'il autorise dans la zone Ha-13-127, y compris l'augmentation du nombre d'étages et de logements, favorise à long terme un tel accroissement de la densité.

●

Rappelons que le plan d'urbanisme reconduit les cinq grandes orientations du SADR : - Gérer la croissance de façon à accroître l'efficience économique et la compétitivité de Gatineau; - Prioriser la mobilité durable; - Valoriser le patrimoine naturel et culturel - Créer des milieux de vie complets et écoresponsables; - Protéger les personnes et les biens.

Citations

« Je me réjouis de ce dénouement. Plusieurs projets en attente pourront enfin aller de l'avant! Le règlement de zonage est un outil essentiel pour une planification et une gestion optimale des différentes composantes de notre territoire municipal pour les prochaines années. Le nouveau règlement de zonage soutient un développement durable de notre ville, soit une préservation des espaces naturels sensibles, et une densification près des artères de transport en commun », a déclaré la présidente de la Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement, Mme Maude Marquis-Bissonnette.

– 30 –