Ville de Gatineau
Rejet de la demande d'autorisation d'appel dans le dossier de M. Serge Calza Nyembwe
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Ce communiqué a été publié le 2 mars 2021. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Rejet de la demande d'autorisation d'appel dans le dossier de M. Serge Calza Nyembwe

Gatineau, le 2 mars 2021. – La Cour d'appel du Québec a refusé la demande d'autorisation d'en appeler de la décision rendue par le Tribunal des droits de la personne dans le dossier de monsieur Serge Calza Nyembwe.

Rappelons que la Ville avait déposé cette demande d'autorisation le 19 février dernier. Elle soulevait certaines questions de droit, soit le délai abusif et le renversement du fardeau de la preuve.

Par ailleurs, Gatineau déploie des initiatives concrètes pour accroître la collaboration avec tous les organismes communautaires ainsi qu'avec les représentants et les représentantes des différentes communautés culturelles. D'ailleurs, de nombreuses démarches étaient déjà en branle au SPVG pour contrer le profilage racial et social.


Citation

« Le jugement de culpabilité est maintenu et le processus judiciaire est terminé. Nous ferons tout en notre pouvoir pour qu'une telle injustice ne se reproduise pas. C'est la première fois que Gatineau reçoit un tel jugement et nous souhaitons que ce soit la dernière. Tel que nous l'avions indiqué au moment de l'appel, nous appliquons déjà les recommandations du tribunal, nous adaptons la formation de nos policiers, nous ferons analyser toutes nos interpellations et nous participons au niveau québécois au Comité consultatif sur la collecte de données relative à l'interpellation policière qui pourrait mener à la révision des protocoles d'interpellation partout au Québec. Je réitère les excuses de la ville de Gatineau auprès de monsieur Nyembwe et l'assure que sa démarche aidera la ville à améliorer encore ses façons de faire », explique le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin.

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Publié par
Cabinet du maire
Ville de Gatineau
Source
François Léveillé
Attaché politique
Cabinet du maire
Ville de Gatineau
819-595-7171
leveille.francois@gatineau.ca
@ville_gatineau

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Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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