Ville de Gatineau
Vers des redevances de développement à Gatineau
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Communiqué
Vers des redevances de développement à Gatineau

Gatineau, le 22 octobre 2024. – La Ville de Gatineau a connu une très forte croissance au cours des 20 dernières années. Dans un souci de gestion responsable de ses finances et de diversification de ses revenus, comme recommandé au plan financier à long terme 2023-2032, la Ville souhaite établir un partage plus équitable des dépenses en infrastructure liées à la croissance.

En ce sens, Gatineau dépose un avis de motion et un projet de règlement sur les redevances de développement.

Cette annonce est conditionnelle à l'approbation du conseil municipal lors de sa séance du 22 octobre.


Faits en bref

Le projet de règlement vise une contribution destinée à financer des travaux d'infrastructures ou d'équipements municipaux requis pour assurer et maintenir la prestation des services. Les seuls types d'infrastructures admissibles sont les suivants :
- Alimentation en eau;
- Gestion des eaux usées et pluviales;
- Gestion des matières résiduelles;
- Voirie;
- Sécurité publique.
Soulignons que les travaux doivent absolument viser un ajout, un agrandissement ou une modification de l'infrastructure ou de l'équipement municipal en raison de la croissance.
Bien que le règlement puisse s'appliquer sur l'ensemble du territoire, des zones spécifiques sont déterminées en fonction des secteurs desservis par les projets de services municipaux prévus au règlement.
- D'autres projets, sur l'ensemble du territoire, pourraient être ajoutés éventuellement.
Dans cette première mouture du règlement, trois projets dans l'ouest de la ville sont identifiés. Il s'agit des projets de la caserne d'Aylmer, de l'écocentre d'Aylmer et de l'agrandissement du chemin Vanier, entre les chemins Pink et d'Aylmer.
Soulignons qu'un gel de la délivrance des permis de construire, dans la zone visée au règlement, est en vigueur dès le dépôt de l'avis de motion. Ce gel vise spécifiquement :
- La construction d'un nouveau bâtiment résidentiel;
- L'ajout d'un ou de plusieurs logements dans un bâtiment résidentiel existant;
- La transformation d'un bâtiment commercial, industriel ou institutionnel existant pour y ajouter un ou plusieurs logements.
Précisons que le processus de toute demande de permis de construire complète et conforme déposée à la Ville avant l'avis de motion pourra suivre son cours.
Pour ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation est prévue le 12 novembre prochain. La population et les promoteurs sont invités à venir poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. Les détails de l'assemblée seront publiés au gatineau.ca/avispublics suivant l'approbation de l'avis de motion par le conseil municipal.


Citation

« Les redevances de développement permettront non seulement une diversification des revenus, mais également une gestion efficiente et équitable des finances municipales pour la Ville de Gatineau. Cette mesure concrète est un bon pas vers l'avant afin d'assurer que les infrastructures municipales suivent le développement de notre ville, que la croissance finance la croissance, et ce sans alourdir le fardeau fiscal des résidents et résidentes actuels », a affirmé la mairesse de Gatineau, Mme Maude Marquis-Bissonnette.

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Publié par
Source
Marie-Hélène Rivard
Directrice
Service des communications
Ville de Gatineau
819 595-7171
communications@gatineau.ca
@ville_gatineau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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