Bilan annuel 2016 de l'application du règlement relatif à la salubrité
Gatineau, le 30 mai 2017. – Gatineau a déposé ce matin son bilan annuel 2016 de l'application de son Règlement no 508-2007 (relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations, des logements et des chambres). Ce bilan concerne la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Il s'agit du deuxième bilan depuis l'adoption du règlement il y a neuf ans. Le premier bilan a été déposé en 2016 et portait sur une période de 19 mois, soit du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015.
Faits en bref
| ● | La Ville accorde une attention particulière aux problématiques reliées à la salubrité et à l'entretien d'habitations et de logements. |
| ● | Au cours de la dernière année, des solutions pour améliorer l'efficacité des interventions ont été définies et mises en place. |
| ● | Des avancées ont ainsi été remarquées se traduisant par :
- une meilleure cohésion en matière de gestion et une rigueur dans l'application réglementaire;
- l'harmonisation des pratiques et l'amélioration des procédures;
- une meilleure définition des niveaux de plaintes;
- un mode de fonctionnement uniformisé sur l'ensemble du territoire. |
| ● | En 2016, on constate notamment une nette amélioration des délais d'intervention par rapport à 2015 :
- la première intervention s'effectue dans un délai moyen de 2,6 jours pour l'ensemble des secteurs;
- le délai moyen pour classer une plainte fondée varie de 21,8 à 25 jours, avec une moyenne de 23,7 jours pour l'ensemble des secteurs. |
| ● | En 2016, la Ville a reçu 519 plaintes comparativement à 450 pour la période du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 69 plaintes.
- Les plaintes fondées représentent 63 % des plaintes formulées. Près de 50 % d'entre elles concernent la présence de vermine ou de dégâts d'eau.
- 83 plaintes formulées concernaient 22 bâtiments, ce qui représente 16 % de toutes les plaintes déposées en 2016.
- Les locataires sont ceux qui formulent la majorité des plaintes (76 %).
- Dans la très grande majorité des cas (96 %), les propriétaires ont fait preuve de collaboration pour la résolution des problèmes.
- 19 plaintes ont été classées comme « logement inhabitable ». Comme les propriétaires ont réalisé les travaux nécessaires, la Ville n'a donc pas eu à faire ou à faire faire des travaux (article 16).
- 16 plaintes ont nécessité la collaboration d'un ou de plusieurs partenaires (CISSSO, SARL, SPVG, SSIG, DSP et le SAJ). |
Citations
« En décembre 2016, le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi no 122. Celui-ci propose d'octroyer de nouveaux pouvoirs aux municipalités, dont l'inscription d'un avis de détérioration sur le registre foncier. S'il est adopté, la Ville pourra s'attaquer plus directement aux immeubles en voie de détérioration, vétustes ou délabrés sur le territoire. Le projet de loi permettrait également à la Ville de procéder à l'acquisition d'immeubles dont les propriétaires refusent de se conformer. Ceci donnerait encore plus de force à la Ville pour faire respecter la réglementation municipale » a indiqué le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin.
« Gatineau est partie prenante de l'amélioration de la qualité de vie de ses citoyens en contribuant à leur assurer un logement sain. La Ville prend ainsi les moyens pour assurer ce rôle. Dans la dernière année, la Ville a réalisé des avancées remarquables en matière d'efficacité. On a notamment remarqué une nette amélioration des délais d'intervention, passant d'une moyenne de 27,5 jours en 2015 à 2,6 jours en 2016 » a ajouté la conseillère municipale et présidente de la Commission permanente sur l'habitation, Mme Myriam Nadeau.
Lien connexe
Présentation: Bilan annuel de l'application du règlement numéro 508-2007 sur la salubrité des logements
