Ville de Gatineau
L'Accord d'accès municipal : de grandes économies pour Gatineau
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Ce communiqué a été publié le 20 octobre 2020. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
L'Accord d'accès municipal : de grandes économies pour Gatineau

Gatineau, le 20 octobre 2020. – Gatineau et les entreprises de télécommunications s'entendent sur un Accord d'accès municipal. Cette entente permettra de régir l'utilisation des emprises municipales par les entreprises de télécommunications. De plus, elle assurera à la Ville des économies importantes en réduisant les frais de déplacement d'équipements de ces entreprises. Le tout est conditionnel à l'adoption du conseil municipal lors de sa séance de ce soir.


Faits en bref

Lorsque la Ville exigera le déplacement d'un équipement de télécommunication, la répartition des coûts se fera en fonction de barèmes établis par les deux parties.
Les barèmes ont été fixés en fonction du cycle de vie des infrastructures appartenant aux entreprises de câblodistribution.
- La Ville assumera les frais de déplacement des équipements ayant une présence de 0 à 3 ans.
- Pour une présence de 3 à 16 ans, la répartition des frais sera transférée graduellement vers les entreprises de câblodistribution.
- À compter de la 16e année, les entreprises devront absorber l'ensemble des frais de déplacement de leurs infrastructures.
Les économies pour la Ville varieront donc en fonction de l'âge des équipements à déplacer et de l'ampleur des travaux.
De plus, avec cette entente, les entreprises devront dorénavant obtenir un permis de la Ville pour :
- Toute installation nécessitant l'exécution de travaux d'excavation dans l'emprise municipale;
- L'installation d'un réseau aérien (à l'exclusion de câbles aériens de raccordement);
- L'élagage d'arbres sur les emprises municipales.
Elles devront également aviser la Ville avant de :
- Remplacer du matériel en surface sans ajouter de réseau ou augmenter considérablement la taille du réseau en place (à l'exclusion du remplacement de poteaux);
- Passer des câbles dans une conduite souterraine existante lorsque l'entreprise n'a pas à briser ou à abîmer la surface physique des emprises municipales.
Rappelons qu'en vertu de l'article 43 de la Loi sur les télécommunications, les entreprises doivent obtenir l'approbation municipale pour construire des lignes de transmission sur son emprise.


Citation

« Ce nouvel Accord d'accès municipal permettra à la Ville de clarifier la facturation en litige d'une douzaine de projets en négociation. La répartition des coûts pour le déplacement d'équipements des entreprises de télécommunications fera économiser beaucoup d'argent à Gatineau. En d'autres mots, plus les équipements seront vieux, moins la Ville devra débourser. Soulignons que la signature d'une entente de cette envergure est l'une des premières au Québec. Plusieurs autres villes sont dans la même situation et je suis convaincu que la plupart d'entre elles s'inspireront de cette nouvelle entente », a déclaré le président du Comité exécutif, M. Cédric Tessier.

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Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
Service des communications
Ville de Gatineau
819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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