Crue printanière : la Ville met en place des mesures pour aider les sinistrés
Gatineau, le 14 mai 2019. – Gatineau met en place des mesures pour accélérer le retour à une vie normale pour les sinistrés des inondations du printemps 2019. Le prochain versement des taxes municipales, prévu le 2 juillet, pourra être reporté en 2020 pour les résidences des zones inondées. De plus, les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence seront exemptés des frais liés aux permis de construction et certificats d'autorisation.
Ces mesures sont conditionnelles à l'approbation du conseil municipal lors de la séance de ce soir.
Report du prochain paiement des taxes municipales
| ● | Les propriétaires sinistrés qui le souhaitent pourront reporter et échelonner leur prochain versement de taxes municipales. |
| ● | Ainsi, le prochain paiement, dû le 2 juillet 2019, pourra être transféré de la manière suivante :
- à 50 % sur le premier versement des taxes de l'année 2020 (février 2020) et ;
- à 50 % sur le deuxième versement des taxes de l'année 2020 (juin 2020).
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| ● | Ce report d'échéance se veut sans intérêt ni pénalité pour les propriétaires qui s'en prévalent. |
Permis de construction et certificats d'autorisation
| ● | Les travaux requis dans les résidences touchées par les inondations sont exemptés des frais liés aux permis de construction et certificats d'autorisation. |
| ● | Cette mesure permet aux propriétaires d'économiser les coûts des permis et certificats non remboursés par le Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents du gouvernement du Québec. |
| ● | Bien que les frais soient levés, les propriétaires doivent tout de même soumettre des demandes de permis de construction et de certificats d'autorisation. |
| ● | Rappelons que les demandes de permis de construire sont nécessaires pour effectuer des travaux dont les coûts de main-d'oeuvre et de matériaux dépassent 10 000 $. |
| ● | Des permis sont aussi requis, peu importe leur valeur, lorsque les travaux concernent les éléments suivants :
- la fondation;
- la structure ou le cloisonnement intérieur (les murs);
- l'accroissement de la superficie totale du bâtiment;
- la séparation coupe-feu;
- les gicleurs;
- les systèmes de détection et de protection incendie;
- l'obturation ou l'ajout d'une fenêtre;
- le remplacement des matériaux de parement extérieur et;
- les installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées (puits, fosses septiques).
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Faits en bref
| ● | Des mesures d'allégement similaires ont été mises en place lors des inondations en 2017. |
| ● | Selon les estimations, près de 2 000 bâtiments sont touchés par les inondations de 2019. |
| ● | À ce jour, 1 045 ménages sont inscrits en tant que sinistrés auprès de la Ville. |
| ● | Rappelons que le ministère de la Sécurité publique tiendra deux soirées d'information pour les sinistrés, les mardi et mercredi 21 et 22 mai prochains à 19 h, au centre sportif (850, boulevard de la Gappe). Ces soirées visent à présenter le nouveau programme d'aide financière et à répondre aux questions des sinistrés.
- Après la présentation, les sinistrés pourront prendre rendez-vous avec un agent de réclamation sur place. Les rencontres individuelles débuteront dès le 22 mai dans les bureaux temporaires aménagés à l'aréna Campeau (165, rue des Sables).
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Citation
« Nous sommes conscients qu'il n'est pas facile pour les sinistrés de retrouver leur vie normale. Les nouvelles mesures viendront alléger leur fardeau. L'information sera plus accessible grâce à une équipe dédiée à leurs besoins. », a déclaré le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin.
Liens connexes
Permis et certificats d'autorisation
Taxes municipales
Page Web de la crue printanière
Soumettre une demande de déclamation au ministère de la Sécurité publique
