Ce communiqu� a �t� publi� le 1 d�cembre 2021. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

La Ville de Gatineau souhaite prolonger la p�riode d'harmonisation des taxes

Gatineau, le 1^er d�cembre 2021. – La Ville de Gatineau demande une prolongation de trois ans afin de poursuivre l'harmonisation des taux de taxation. Cela concerne moins d'une centaine d'immeubles commerciaux situ�s dans les secteurs de Buckingham et de Masson-Angers.

Faits en bref

●	Ce prolongement permettrait de poursuivre l'�talement de l'harmonisation des taxes entam�e depuis la fusion de 2002.

●	Les propri�taires des immeubles concern�s recevront, dans les prochains jours, une communication de la Ville les avisant des nouvelles modalit�s.

●	Il est important de noter que plus de 90 % des immeubles initialement concern�s ont �t� harmonis�s au cours des 20 derni�res ann�es. De plus, une forte majorit� de ces immeubles ont �t� harmonis�s lors des 10 premi�res ann�es, soit depuis 2011.

●	La Ville de Gatineau a amorc� des discussions au d�but de l'ann�e 2020 quant � un possible prolongement de l'harmonisation des taxes.

●	En septembre 2021, le minist�re des Affaires municipales et de l'Habitation s'est dit ouvert � une prolongation de trois ans en modifiant la charte dans le cadre d'un projet priv�. Ainsi, la nouvelle date butoir de l'harmonisation des taux de taxation serait le 31 d�cembre 2024.

●	La Ville de Gatineau a pr�sent� aujourd'hui son argumentaire devant la commission parlementaire. La commission produira prochainement son rapport � l'Assembl�e nationale du Qu�bec en vue de l'adoption du projet de loi.

Citation

� Il me semblait inopportun, consid�rant les difficult�s financi�res que peuvent vivent certains commerces et entreprises dans le contexte pand�mique, de proc�der � la fin de l'harmonisation des taxes cette ann�e. Je suis d'avis que toutes les mesures facilitantes doivent �tre consid�r�es afin d'accompagner les propri�taires vers cette�harmonisation. C'est dans un souci d'�tre � l'�coute de leurs r�alit�s que nous avons proc�d� � cette demande aupr�s du gouvernement �, France B�lisle, mairesse de Gatineau.

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Publi� par
Service des communications
Ville de Gatineau

Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
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Ville de Gatineau
819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

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