Ville de Gatineau
Gatineau dépose son nouveau rôle d'évaluation
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Ce communiqué a été publié le 24 octobre 2023. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.

Ville de Gatineau
Communiqué
Gatineau dépose son nouveau rôle d'évaluation

Gatineau, le 24 octobre 2023. – La Ville de Gatineau dépose son nouveau rôle d'évaluation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec. Toutes les villes du Québec procèdent à cet exercice tous les trois ans. Gatineau est la seule grande ville à déposer un nouveau rôle d'évaluation cette année.


Faits en bref

Le rôle d'évaluation sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l'apport financier des contribuables gatinois est établi de façon juste et équitable en fonction de la valeur du marché des coûts liés aux services offerts.
L'exercice compile et répertorie tous les immeubles sur le territoire de la municipalité. Pour chaque immeuble inscrit au rôle d'évaluation, une valeur réelle est établie.
La valeur réelle est le prix le plus probable qui peut être payé pour une propriété à une date donnée.
En général, on détermine la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables, selon les conditions du marché. Les propriétés générant des revenus sont normalement évaluées sur la base de leurs revenus nets potentiels de location.
Le nouveau rôle d'évaluation entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Il sera valide pour les années 2024, 2025 et 2026. La valeur réelle des propriétés a été établie selon les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2022.
Le nouveau rôle d'évaluation présente une augmentation globale des valeurs de 57,32 %.
La valeur globale du nouveau rôle d'évaluation pour les trois prochaines années est de 65,5 milliards de dollars. Elle était de 42,2 milliards au dépôt du rôle 2021-2022-2023. Il s'agit donc d'une augmentation de 23,3 milliards de dollars.
Gatineau compte maintenant 103 066 unités d'évaluation sur son territoire, soit environ 1 240 de plus qu'au dépôt du rôle 2021-2022-2023.
Entre le 1er juillet 2019 et le 1er juillet 2022, la variation moyenne de la catégorie résidentielle a été de 71,90 %. Elle avait été de 6,10 % lors du rôle précédent, soit entre le 1er juillet 2016 et le 1er juillet 2019.
La valeur médiane des propriétés unifamiliales est de 454 600 $ et celle des unités en copropriété est de 306 300 $. Au dernier rôle, elle était de 256 000 $ et de 168 900 $, respectivement.
Les citoyens pourront consulter leur nouveau rôle d'évaluation via le site Web et l'outil interactif Budget participation citoyenne. Ils recevront un dépliant sur le nouveau rôle d'évaluation en même temps que le compte de taxes municipales en février 2024.
Les citoyens pourront consulter leur nouveau rôle d'évaluation via le site Web (www.bit.ly/3tNBjyw). Ils recevront un dépliant sur le nouveau rôle d'évaluation en même temps que le compte de taxes municipales en février 2024.
Si un citoyen croit que la valeur réelle de sa propriété n'est pas représentative du marché, il doit :
– Communiquer avec un évaluateur du Service de l'évaluation afin de faire vérifier son dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont glissées dans l'évaluation de la propriété, l'évaluateur en fera la correction.
– Si une divergence d'opinions subsiste, l'étape suivante sera de soumettre une demande de révision au Service de l'évaluation par le biais du formulaire suivant : www.bit.ly/3ScJe2p.
Pour de plus amples renseignements, les citoyens peuvent composer le numéro direct du Service de l'évaluation : 819 243-5594.

Étalement des valeurs

Afin d'atténuer les effets brusques de l'entrée en vigueur du nouveau rôle d'évaluation, la Loi sur la fiscalité municipale permet aux municipalités l'étalement des valeurs. Ceci permet de répartir sur trois ans les variations de valeurs, à la hausse comme à la baisse, du nouveau rôle. Avec l'étalement, c'est comme si la Ville déposait un rôle annuellement.
Le dépôt d'un rôle d'évaluation n'engendre aucun nouveau revenu pour la Ville. Celle-ci ajustera ses taux de taxation de façon à ne retirer aucun nouveau revenu de la hausse globale de l'évaluation des propriétés.
Bien que globalement le nouveau rôle n'engendre aucun revenu pour la Ville, il y aura une variation du compte de taxes pour plusieurs propriétés. En effet, les taux de taxes sont ajustés sur la base de l'augmentation moyenne des propriétés pour chaque catégorie. Par exemple :
– Si les valeurs des propriétés de la catégorie résidentielle augmentent en moyenne de 20 % et que la valeur d'une propriété résidentielle augmente, quant à elle, de 30 %, le propriétaire aura une augmentation de taxes supérieure à une possible hausse votée par le conseil municipal.
– À l'inverse, si les valeurs de la catégorie résidentielle augmentent en moyenne de 20 % et que la valeur d'une propriété résidentielle augmente, quant à elle, de 5 %, le propriétaire devrait avoir une diminution de taxes, sous réserve d'une possible hausse votée par le conseil municipal.


Citations

« Aujourd'hui, la Ville de Gatineau publie son nouveau rôle triennal d'évaluation foncière, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec. Certains propriétaires vont constater une augmentation de la valeur de leur propriété supérieure à la moyenne, mais il est important de souligner que ces augmentations ne se traduiront pas directement par une hausse correspondante de leurs taxes. Le nouveau rôle d'évaluation a pour objectif de répartir de manière équitable la charge fiscale. Il est crucial que les membres du conseil municipal comprennent l'impact de ce nouveau rôle d'évaluation, qui touche les deux tiers de nos citoyens, au moment de décider d'éventuelles augmentations de taxes dans les semaines à venir, dans le cadre de l'élaboration du budget pour l'année 2024 », a déclaré la mairesse de Gatineau, France Bélisle.

« Le dépôt du rôle d'évaluation est un exercice important pour que les évaluations des maisons reflètent correctement la réalité du marché immobilier. Bien que le tout n'engendre aucun revenu supplémentaire pour la Ville, il y aura nécessairement une variation des taxes foncières pour plusieurs propriétés. Merci à nos équipes qui, comme à leur habitude, on fait preuve d'une grande rigueur dans leur travail et qui seront bien sûr, aux côtés des citoyens pour les accompagner dans ce processus » a souligné le président du comité exécutif et conseiller municipal du district du Versant, M. Daniel Champagne.


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Si la valeur de ma propriété augmente, est-ce que mon compte de taxes va augmenter?

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Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
Source
Marie-Hélène Rivard
Directrice
Service des communications
Ville de Gatineau
819 595-7171
communications@gatineau.ca
@ville_gatineau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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