Gatineau d�pose son nouveau r�le d'�valuation

Ce communiqu� a �t� publi� le 24 octobre 2023. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

Gatineau d�pose son nouveau r�le d'�valuation

Gatineau, le 24 octobre 2023. – La Ville de Gatineau d�pose son nouveau r�le d'�valuation conform�ment � la Loi sur la fiscalit� municipale du Qu�bec. Toutes les villes du Qu�bec proc�dent � cet exercice tous les trois ans. Gatineau est la seule grande ville � d�poser un nouveau r�le d'�valuation cette ann�e.

Faits en bref

●	Le r�le d'�valuation sert � calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise � assurer que l'apport financier des contribuables gatinois est �tabli de fa�on juste et �quitable en fonction de la valeur du march� des co�ts li�s aux services offerts.

●	L'exercice compile et r�pertorie tous les immeubles sur le territoire de la municipalit�. Pour chaque immeuble inscrit au r�le d'�valuation, une valeur r�elle est �tablie.

●	La valeur r�elle est le prix le plus probable qui peut �tre pay� pour une propri�t� � une date donn�e.

●	En g�n�ral, on d�termine la valeur des propri�t�s de type r�sidentiel en fonction du prix de vente de propri�t�s semblables, selon les conditions du march�. Les propri�t�s g�n�rant des revenus sont normalement �valu�es sur la base de leurs revenus nets potentiels de location.

●	Le nouveau r�le d'�valuation entrera en vigueur le 1^er janvier 2024. Il sera valide pour les ann�es 2024, 2025 et 2026. La valeur r�elle des propri�t�s a �t� �tablie selon les conditions du march� immobilier au 1^er juillet 2022.

●	Le nouveau r�le d'�valuation pr�sente une augmentation globale des valeurs de 57,32 %.

●	La valeur globale du nouveau r�le d'�valuation pour les trois prochaines ann�es est de 65,5 milliards de dollars. Elle �tait de 42,2 milliards au d�p�t du r�le 2021-2022-2023. Il s'agit donc d'une augmentation de 23,3 milliards de dollars.

●	Gatineau compte maintenant 103 066 unit�s d'�valuation sur son territoire, soit environ 1 240 de plus qu'au d�p�t du r�le 2021-2022-2023.

●	Entre le 1^er juillet 2019 et le 1^er juillet 2022, la variation moyenne de la cat�gorie r�sidentielle a �t� de 71,90 %. Elle avait �t� de 6,10 % lors du r�le pr�c�dent, soit entre le 1^er juillet 2016 et le 1^er juillet 2019.

●	La valeur m�diane des propri�t�s unifamiliales est de 454 600 $ et celle des unit�s en copropri�t� est de 306 300 $. Au dernier r�le, elle �tait de 256 000 $ et de 168 900 $, respectivement.

●	Les citoyens pourront consulter leur nouveau r�le d'�valuation via le site Web et l'outil interactif Budget participation citoyenne. Ils recevront un d�pliant sur le nouveau r�le d'�valuation en m�me temps que le compte de taxes municipales en f�vrier 2024.

●	Les citoyens pourront consulter leur nouveau r�le d'�valuation via le site Web (www.bit.ly/3tNBjyw). Ils recevront un d�pliant sur le nouveau r�le d'�valuation en m�me temps que le compte de taxes municipales en f�vrier 2024.

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Si un citoyen croit que la valeur r�elle de sa propri�t� n'est pas repr�sentative du march�, il doit :
– Communiquer avec un �valuateur du Service de l'�valuation afin de faire v�rifier son dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont gliss�es dans l'�valuation de la propri�t�, l'�valuateur en fera la correction.
– Si une divergence d'opinions subsiste, l'�tape suivante sera de soumettre une demande de r�vision au Service de l'�valuation par le biais du formulaire suivant : www.bit.ly/3ScJe2p.

●	Pour de plus amples renseignements, les citoyens peuvent composer le num�ro direct du Service de l'�valuation : 819 243-5594.

�talement des valeurs

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Afin d'att�nuer les effets brusques de l'entr�e en vigueur du nouveau r�le d'�valuation, la Loi sur la fiscalit� municipale permet aux municipalit�s l'�talement des valeurs. Ceci permet de r�partir sur trois ans les variations de valeurs, � la�hausse comme � la baisse, du nouveau r�le. Avec l'�talement, c'est comme si la Ville d�posait un r�le annuellement.

●	Le d�p�t d'un r�le d'�valuation n'engendre aucun nouveau revenu pour la Ville. Celle-ci ajustera ses taux de taxation de fa�on � ne retirer aucun nouveau revenu de la hausse globale de l'�valuation des propri�t�s.

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Bien que globalement le nouveau r�le n'engendre aucun revenu pour la Ville, il y aura une variation du compte de taxes pour plusieurs propri�t�s. En effet, les taux de taxes sont ajust�s sur la base de l'augmentation moyenne des propri�t�s pour chaque cat�gorie. Par exemple :
– Si les valeurs des propri�t�s de la cat�gorie r�sidentielle augmentent en moyenne de 20 % et que la valeur d'une propri�t� r�sidentielle augmente, quant � elle, de 30 %, le propri�taire aura une augmentation de taxes sup�rieure � une possible�hausse vot�e par le conseil municipal.
– � l'inverse, si les valeurs de la cat�gorie r�sidentielle augmentent en moyenne de 20 % et que la valeur d'une propri�t� r�sidentielle augmente, quant � elle, de 5 %, le propri�taire devrait avoir une diminution de taxes, sous r�serve d'une possible�hausse vot�e par le conseil municipal.

Citations

� Aujourd'hui, la Ville de Gatineau publie son nouveau r�le triennal d'�valuation fonci�re, conform�ment � la Loi sur la fiscalit� municipale du Qu�bec. Certains propri�taires vont constater une augmentation de la valeur de leur propri�t� sup�rieure � la moyenne, mais il est important de souligner que ces augmentations ne se traduiront pas directement par une hausse correspondante de leurs taxes. Le nouveau r�le d'�valuation a pour objectif de r�partir de mani�re �quitable la charge fiscale. Il est crucial que les membres du conseil municipal comprennent l'impact de ce nouveau r�le d'�valuation, qui touche les deux tiers de nos citoyens, au moment de d�cider d'�ventuelles augmentations de taxes dans les semaines � venir, dans le cadre de l'�laboration du budget pour l'ann�e 2024 �, a d�clar� la mairesse de Gatineau, France B�lisle.

� Le d�p�t du r�le d'�valuation est un exercice important pour que les �valuations des maisons refl�tent correctement la r�alit� du march� immobilier. Bien que le tout n'engendre aucun revenu suppl�mentaire pour la Ville, il y aura n�cessairement une variation des taxes fonci�res pour plusieurs propri�t�s. Merci � nos �quipes qui, comme � leur habitude, on fait preuve d'une grande rigueur dans leur travail et qui seront bien s�r, aux c�t�s des citoyens pour les accompagner dans ce processus � a soulign� le pr�sident du comit� ex�cutif et conseiller municipal du district du Versant, M. Daniel Champagne.

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