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Pacte fiscal : réaction du maire de Gatineau
Nouveau pacte fiscal entre les villes et Québec
Premier pas vers l'autonomie et adoption d'une « clause Gatineau ».
Lévis, le 23 septembre 2015 – Entérinée par les membres de l'UMQ lors d'une Assemblée générale qui se tenait à Lévis aujourd'hui en fin de journée, la nouvelle entente pour un pacte fiscal pluriannuel entre les villes et le gouvernement du Québec permet de faire des pas en avant importants, estime le maire de Gatineau. Plusieurs aspects répondent aux demandes historiques des villes, des demandes qui reconnaissent le principe de l'autonomie municipale :
- Reconnaissance des villes comme des gouvernements à part entière avec l'octroi de nouveaux outils pour gérer leurs relations de travail;
- Reconnaissance des tenant lieu de taxes comme étant une taxe à part entière destinée à payer pour des services offerts aux édifices gouvernementaux. En plus de faire disparaître la notion de « transfert aux villes », cela permettra aux villes de récupérer 42 millions $ d'ici 2019;
- Élaboration d'une politique d'allégement réglementaire pour alléger les redditions de compte demandées aux villes dans le cadre des exigences gouvernementales à être déposée en 2016;
- Mise en place d'un cran d'arrêt pour protéger les budgets municipaux lorsqu'une mesure gouvernementale augmente les coûts municipaux (ex. : nouvelles normes);
- Admissibilité des salaires des employés municipaux pour des subventions dans le cadre du programme d'infrastructures Québec-municipalités, particulièrement pour la confection des plans et devis, ainsi que pour la réalisation des travaux prévus au protocole d'entente;
Ainsi, malgré la confirmation d'une grande partie des compressions de 300 millions $ dans les montants versés aux villes en vertu du pacte fiscal transitoire, le maire de Gatineau estime qu'il s'agissait d'un compromis essentiel afin d'aller chercher d'autres gains ayant des impacts encore plus importants à long terme pour l'autonomie municipale. « Le pacte ne nous donne pas plus de ressources financières, nous avons fait des compromis importants, mais il nous rend plus forts en nous permettant d'avancer vers l'autonomie », a expliqué Maxime Pedneaud-Jobin.
Écofiscalité : une grande victoire pour Gatineau
Le nouveau pacte fiscal répond à une demande de la Ville de Gatineau qui souhaitait la mise en place d'une mesure d'écofiscalité : les redevances de développement. En plus de favoriser la construction au centre-ville et d'encourager la densification, cette mesure permettra de financer des services autrefois financés par la taxe générale. « Cette clause du pacte fiscal est ni plus ni moins la « clause Gatineau », un changement à loi que nous demandions depuis longtemps, notamment depuis que nous avons implanté les frais de croissance. C'est une grande victoire qui nous permettra de réduire la pression financière sur l'ensemble des contribuables », a affirmé Maxime Pedneaud-Jobin. Le maire a tenu à souligner le partenariat constant avec le député de Chapleau, monsieur Marc Carrière, qui a travaillé plusieurs mois avec Gatineau pour obtenir cette importante clause dans le nouveau pacte fiscal.
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