Fin des procédures judiciaires pour un policier accusé de conduite avec les capacités affaiblies
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Ville de Gatineau
Communiqué
Fin des procédures judiciaires pour un policier accusé de conduite avec les capacités affaiblies

Gatineau, le 29 juin 2018. – Un policier du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a inscrit ce matin un plaidoyer de culpabilité dans un dossier de conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool.


Faits en bref

Le lieutenant Christian Cousineau a inscrit un plaidoyer de culpabilité à une accusation sommaire d'avoir conduit un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies par l'alcool (article 253 (1) a) du Code criminel). En réponse à l'accusation, la Cour du Québec lui a imposé une amende de 1200 $ et a suspendu sur le champs son permis de conduire pour un an.
Le policier, qui n'était pas en service au moment des faits, avait été arrêté par des patrouilleurs du SPVG le 4 décembre 2016, vers 3 h 45, alors qu'il s'était endormi au volant de son véhicule sur le boulevard Maloney Ouest, près de l'intersection de la montée Paiement.
Il avait été conduit au poste de police de la Sûreté du Québec afin d'y subir les tests et les évaluations nécessaires.
Le lieutenant Cousineau occupe des fonctions administratives depuis les événements.
L'article 119 de la Loi sur la police prévoit que tout policier reconnu coupable d'un acte criminel par procédure sommaire doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu'il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction. Ainsi, bien qu'il n'était pas en service au moment des faits, monsieur Cousineau devra se soumettre à une audition disciplinaire à la suite de laquelle le comité de discipline devra recommander la sanction appropriée.
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Publié par
Service de police de la Ville de Gatineau
Source
Mariane Leduc
Responsable des communications et des relations avec la communauté
Service de police
Ville de Gatineau
leduc.mariane@gatineau.ca
@policegatineau

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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