Nouveau système de paiement à la Cour municipale

Gatineau, le 7 février 2022. – Depuis ce matin, les paiements à acquitter auprès de la Cour municipale peuvent se faire en ligne via Constat express. Ainsi, un citoyen ou une citoyenne qui désire payer un constat peut utiliser le site Web de la Ville ou encore se rendre au www.constats-express.com et choisir Gatineau.

Sur cette plateforme de paiement, il est possible de payer un constat, une entente de paiement mensuelle et des frais de greffe. De plus, les défendeurs qui souhaitent plaider non-coupable, et donc contester une infraction, devront le faire via cette nouvelle plateforme ou en postant leur coupon-réponse.

Il est important de noter que dorénavant la Cour municipale n'accepte plus aucun paiement par carte de crédit au téléphone et que le virement bancaire n'est pas disponible actuellement.

Toutefois, soulignons que les autres méthodes de paiement sont toujours en vigueur :
- En personne dans un centre de services;
- Par une institution bancaire;
- Par la poste.

Liens connexes

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