Ce communiqué a été publié le 30 août 2024. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Vague de constats d'infraction en lien avec des motomarines
Gatineau, le 30 août 2024. – À la veille de la dernière longue fin de semaine de l'été, et dans l'objectif de sensibiliser les citoyens à certains aspects de la loi moins connus en matière de sécurité nautique, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) rend compte des résultats d'une opération policière ayant visé un commerce clandestin de location de motomarine dans le secteur d'Aylmer. Au cours de cette opération, 20 constats ont été donnés pour diverses infractions.
Faits en bref
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L'opération, qui s'est déroulée le 2 août dernier, a été menée à la suite de nombreuses plaintes pour des comportements dangereux en motomarine dans le secteur d'Aylmer.
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Il s'avère qu'un adolescent procédait à la location illégale de motomarine.
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À la suite de l'opération, durant laquelle le drone du SPVG a été mis à contribution, 20 constats d'infraction ont été donnés.
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Même s'il est mineur, l'individu qui effectuait la location de la motomarine de son père a reçu 12 constats d'infraction pour une variété d'infractions dont : – Avoir prêté une embarcation nautique à une personne qui n'avait pas les compétences; – Avoir laissé quelqu'un utiliser l'embarcation sans les équipements nécessaires; – Avoir utilisé l'embarcation d'une manière imprudente; – Avoir prêté/loué une embarcation à une personne de moins de 16 ans.
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Trois personnes ayant loué la motomarine ont aussi reçu des constats d'infraction pour différents motifs, dont : – Avoir opéré une embarcation sans avoir les compétences; – Avoir utilisé une embarcation sans les équipements nécessaires; – Avoir utilisé l'embarcation d'une manière imprudente.
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Étant donné que l'adolescent exploitait un commerce sans permis d'affaires et sans avoir d'entreprise alors qu'il avait déjà été sensibilisé à l'illégalité de ses actions, il pourrait recevoir d'autres constats d'infractions en vertu des règlements municipaux (urbanisme).
Ce qu'il faut savoir
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Lorsque l'on procède à la location d'une embarcation, il est important de respecter la loi, d'avoir les compétences requises, ainsi que tous les équipements nécessaires. – Il est donc important de s'informer avant de procéder à la location ou à l'emprunt de l'embarcation nautique.
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Une personne qui prête son embarcation ou qui la loue, que ce soit légalement ou non, s'expose aux mêmes constats d'infraction. - Autrement dit, si vous prêtez ou louez votre embarcation à une personne qui n'a pas les compétences ou les équipements requis, vous vous exposez à des amendes en tant que propriétaire.
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Une personne qui prête ou loue sa motomarine a le devoir de sensibiliser les gens aux incivilités et aux comportements imprudents.
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Procéder à la location de son embarcation n'est pas autorisé à moins d'avoir un permis d'affaires.
