Ce communiqué a été publié le 8 janvier 2024. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Fraude au logement : deux suspects identifiés
Gatineau, le 8 janvier 2024. – À la mi-décembre 2023, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a procédé à l'arrestation d'un homme de 23 ans en lien avec trois dossiers de fraude au logement et un dossier de fraude par carte de service survenu à l'automne précédent. Le SPVG profite de l'occasion pour effectuer des rappels en matière de prévention de la fraude.
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Entre le 24 octobre et le 3 novembre 2023, le SPVG a reçu trois plaintes concernant des fraudes au logement utilisant le même modus operandi : – Les victimes aperçoivent une annonce pour un logement à louer sur la rue de Lorimier, dans le secteur de Hull sur la plateforme « Marketplace ». – Les victimes entrent en contact avec l'annonceur afin de s'informer de la disponibilité de l'appartement et demander à effectuer une visite des lieux. – Les victimes visitent le logement et effectuent un dépôt, mais n'obtiennent jamais l'appartement et ne parviennent pas à récupérer leurs dépôts. – Il s'avère que le logement auquel les fraudeurs avaient accès était déjà loué et qu'il n'était pas prévu qu'il soit libéré pour les dates promises aux différentes victimes.
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Les éléments recueillis au cours de l'enquête ont permis d'identifier les deux individus à l'origine de cette série de fraudes, soit un homme de 23 ans et une femme de 20 ans de Gatineau. – L'homme a été libéré sous promesse de comparaître. Des accusations de fraude seront soumises au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre lui. – Un dossier sera soumis par voie de sommation au DPCP contre la jeune femme pour des infractions en lien avec la fraude.
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Les démarches d'enquête ont également permis de relier les deux individus à plusieurs transactions frauduleuses effectuées à l'aide d'une carte de crédit subtilisée à une autre victime lors d'un événement subséquent alors que les fraudeurs tentaient de sous-louer un appartement pour leur usage personnel.
Conseils de prévention
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L'un des plus grands dangers entourant la fraude est de croire qu'on n'en sera jamais victime. La vérité, c'est que personne n'est à l'abri!
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Si c'est trop beau pour être vrai, c'est qu'il s'agit probablement d'une fraude. Méfiez-vous et questionnez-vous.
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Utilisez les outils disponibles en ligne afin d'effectuer des recherches par adresse et ainsi identifier le propriétaire du bâtiment faisant l'objet de l'annonce. Si l'identité du propriétaire et de l'annonceur ne concorde pas, il y a lieu de se méfier.
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Effectuez une recherche rapide dans Internet afin de voir si le logement ou la maison qui vous intéresse fait l'objet d'une autre annonce.
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Si possible, rendez-vous directement à l'adresse et regardez si le logement est effectivement libre ou s'il y a une pancarte de propriété à vendre installée sur le parterre.
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Dans le doute, contactez le Service de police en composant le 819 246-0222.
Dépôt de garantie : ce que dit la Loi
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Il est important de savoir qu'au Québec, s'il n'est pas illégal de recevoir un dépôt de garantie, il est illégal d'en exiger un.
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Ainsi, un locateur ne peut pas exiger un dépôt de garantie pour pallier à d'éventuels dommages ou encore pour accepter de remettre les clés au locataire.
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Le locateur peut cependant demander que le premier mois de loyer soit payé à l'avance lors de la signature du bail, mais cet argent ne peut, en aucun temps, servir de dépôt de garantie.
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Une personne qui aspire à louer un appartement peut offrir un dépôt de garantie au propriétaire, mais celui-ci doit avoir été fait de façon libre et volontaire et ne doit pas découler de la peur de perdre le logement s'il n'est pas effectué.
