Fin d'un processus judiciaire pour un agent du SPVG

Gatineau, le 5 octobre 2020. – À la suite d'une bonne conduite, un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) se voit retirer ses conditions à respecter en fonction de l'article 810 du Code criminel. Aucune accusation criminelle ne sera portée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre l'individu.

Faits en bref

●	Le 22 août 2019, un employé du SPVG avait accepté de contracter un engagement de ne pas troubler la paix assorti d'une série de conditions à respecter en fonction de l'article 810 du Code criminel.

●	Le policier, qui comptait plus de 15 ans de service, avait tenu des propos préoccupants entre les mois de novembre 2018 et de juin 2019, alors qu'il n'était pas en fonction.

●	Le SPVG avait alors eu des raisons valables de craindre pour la sécurité de certains employés de la Ville de Gatineau.

●	Puisque l'employé du SPVG a respecté les conditions qui lui étaient imposées depuis un an et qu'il a gardé la paix, il y a eu un retrait de la procédure 810.

●	Le policier concerné était en congé de longue durée au moment des faits et le restera pour une période indéterminée.

●	Puisque l'article 810 du Code criminel ne constitue pas une accusation criminelle formelle, qu'il y a eu retrait de la mesure préventive, et qu'il s'agit d'un dossier de ressources humaines, le SPVG ne dévoilera pas l'identité de l'employé ni aucune autre information quant à ce dossier.

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