Ce communiqué a été publié le 26 juin 2019. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
La direction du SVPG confirme la destitution d'un policier
Gatineau, le 26 juin 2019. – La direction du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) confirme la destitution de l'agent Nicolas Marceau en vertu de l'article 119, alinéa 2, de la Loi sur la police. La destitution du policier a été officialisée ce matin par les membres du comité exécutif de la Ville de Gatineau qui ont entériné une résolution en ce sens.
Faits en bref
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Le 2 avril dernier, M. Marceau a reçu une absolution inconditionnelle de la cour après avoir inscrit un plaidoyer de culpabilité, le 30 janvier 2019, à un chef d'accusation d'utilisation non autorisée d'un ordinateur pour avoir consulté des bases de données policières à des fins personnelles (article 342.1 (1) a) du Code criminel).
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L'article 119, alinéa 2, de la Loi sur la police prévoit que tout policier reconnu coupable d'un acte criminel pouvant être poursuivi par procédure sommaire ou par voie de mise en accusation doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu'il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction. - M. Marceau a exercé son droit de se soumettre à une audition. Les éléments soumis ne constituent pas des circonstances particulières justifiant une autre sanction.
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La direction du SPVG rappelle qu'elle exige que ses policiers respectent les plus hauts standards en matière d'éthique et de normes professionnelles. - En prêtant serment comme agent de la paix, les policiers s'engagent à servir la communauté en respectant les valeurs municipales et celle du Service de police ainsi que l'éthique requise par la fonction policière. - Les policiers doivent agir avec respect, considération, intégrité et justice.
