Perquisition en matière de vente illégale de tabac

Gatineau, le 14 avril 2022. – Le 31 mars dernier, les policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ont effectué une perquisition dans un logement du boulevard Wilfrid-Lavigne, dans le secteur d'Aylmer, dans le cadre d'une enquête sur la vente illégale de tabac.

Faits en bref

●	Une information en provenance du public a permis aux enquêteurs du SPVG d'entamer une enquête au mois de janvier dernier.

●	Les diverses démarches d'enquête ont permis aux policiers d'obtenir deux mandats de perquisition, soit un premier pour l'adresse du contrevenant et un second pour procéder à la fouille de son véhicule.

●	L'opération a permis aux enquêteurs de saisir : - Quelque 4000 cigarettes de contrebande; - Près de 4000 $ en devise canadienne.

●	Le contrevenant, un homme de 57 ans, a été rencontré par les enquêteurs.

●	Il fera face à des accusations de nature pénale en vertu de la Loi de l'impôt sur le tabac pour avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'est pas identifié de façon conforme à la Loi.

Programme ACCES tabac

●	Depuis près de 10 ans, le SPVG participe activement au programme gouvernemental ACCES tabac visant à contrer le commerce illégal du tabac.

●	Le mandat des enquêteurs affectés à ce programme est de détecter et de démanteler les réseaux d'approvisionnement et de distribution illégaux des produits du tabac.

●	La déposition d'infraction en matière de vente, de possession et de transport de cigarettes non identifiées selon la Loi de l'impôt sur le tabac à la suite d'enquêtes mène à l'imposition d'amendes importantes.

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La lutte à la contrebande de tabac est importante pour diverses raisons, entre autres : - La contrebande de tabac prive le gouvernement de millions de dollars qui pourraient être réinvestis dans la société; - Il s'agit de l'une des principales sources de financement du crime organisé; - S'il est connu que le tabac a des effets néfastes sur la santé, le fait que la fabrication et le contenu des cigarettes de contrebande ne soient pas régulés accroît les risques pour la santé.

Le SPVG poursuit sa lutte contre les contrebandiers du tabac. Toute personne détenant de l'information concernant la vente illégale de tabac est invitée à contacter la ligne info du SPVG au 819 243-4636, option 4.

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