Ce communiqué a été publié le 6 octobre 2022. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Saisie de plus de 25 000 cigarettes de contrebande
Gatineau, le 6 octobre 2022. – Le 28 septembre dernier, les policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ont exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de la rue Mutchmore, dans le secteur de Hull. L'opération visait à mettre un terme aux activités de vente de tabac illégale à cet endroit.
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L'enquête a débuté à la mi-septembre à la suite d'une information en provenance du public.
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Les enquêteurs ont effectué plusieurs démarches qui les ont menés à obtenir un mandat de perquisition pour la résidence où la vente prenait place.
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L'opération a permis aux policiers de saisir 27 676 cigarettes de contrebande.
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La contrevenante, une femme de 59 ans, a été rencontrée par les enquêteurs.
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Elle devra faire face à des accusations de nature pénale en vertu de la Loi de l'impôt sur le tabac pour avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'est pas identifié de façon conforme à la Loi. - Il s'agit d'une infraction de nature pénale et donc, non criminelle.
Programme ACCES tabac
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Le SPVG participe activement au programme gouvernemental ACCES tabac visant à contrer le commerce illégal du tabac.
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Le mandat des enquêteurs affectés à ce programme est de détecter et de démanteler les réseaux d'approvisionnement et de distribution illégaux des produits du tabac.
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La déposition d'infraction en matière de vente, de possession et de transport de cigarettes non identifiées selon la Loi de l'impôt sur le tabac à la suite d'enquêtes mène à l'imposition d'amendes importantes.
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La lutte à la contrebande de tabac est importante pour diverses raisons, entre autres : - La contrebande de tabac prive le gouvernement de millions de dollars qui pourraient être réinvestis dans la société; - Il s'agit de l'une des principales sources de financement du crime organisé; - S'il est connu que le tabac a des effets néfastes sur la santé, le fait que la fabrication et le contenu des cigarettes de contrebande ne soient pas régulés accroît les risques pour la santé.
Le SPVG poursuit sa lutte contre les contrebandiers du tabac et invite toute personne ayant de l'information à ce sujet à communiquer avec sa ligne info en composant le 819 243-4636, option 4.
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Publié par
Service de police de la Ville de Gatineau
