Ce communiqué a été publié le 19 février 2025. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Plusieurs opérations à venir visant les résidents québécois possédant une immatriculation d'une autre province
Gatineau, le 19 février 2025. – Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) informe la population qu'il procédera à des opérations visant les résidents québécois qui possèdent une plaque d'immatriculation d'une autre province et qui ont dépassé le délai exigé pour effectuer leur enregistrement à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). De ce fait, il désire rappeler aux citoyens qu'en vertu du Code de la sécurité routière (CSR), un nouveau résident québécois dispose d'une période de 90 jours afin d'effectuer son enregistrement à la SAAQ et ainsi se procurer une plaque d'immatriculation du Québec.
Faits en bref
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Au cours des prochaines semaines, le Service de police de la Ville de Gatineau réalisera des opérations ciblant les résidents québécois qui possèdent une plaque d'immatriculation d'une autre province et qui ont dépassé le délai de 90 jours exigé pour effectuer leur enregistrement à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
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Pour la réalisation de ces opérations, le SPVG sollicite la collaboration de la population pour signaler les résidents gatinois qui possèdent une plaque d'immatriculation d'une autre province depuis plus de 90 jours.
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Ces signalements pourront être effectués dès le début du mois de mars en composant le 311 ou en soumettant une requête 311 en ligne.
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Une fois les signalements reçus, le SPVG pourra mener des actions auprès des contrevenants. Ces opérations seront réalisées pour une durée indéterminée.
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La situation des résidents de Gatineau possédant des plaques d'immatriculation d'une autre province est une problématique connue par le SPVG. D'ailleurs, il collabore avec la Ville de Gatineau, Revenu Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec pour identifier des actions possibles pour diminuer cette problématique.
Ce que dit la loi
Selon l'article 8 du Code de la sécurité routière :
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Le propriétaire d'un véhicule routier qui s'établit au Québec doit en demander l'immatriculation à la Société dans les 90 jours qui suivent son établissement.
Une personne qui contrevient à cet article peut recevoir une amende de plus de 200 $.
