Ce communiqué a été publié le 29 juin 2018. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Fin des procédures judiciaires pour un policier accusé de conduite avec les capacités affaiblies
Gatineau, le 29 juin 2018. – Un policier du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a inscrit ce matin un plaidoyer de culpabilité dans un dossier de conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool.
Faits en bref
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Le lieutenant Christian Cousineau a inscrit un plaidoyer de culpabilité à une accusation sommaire d'avoir conduit un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies par l'alcool (article 253 (1) a) du Code criminel). En réponse à l'accusation, la Cour du Québec lui a imposé une amende de 1200 $ et a suspendu sur le champs son permis de conduire pour un an.
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Le policier, qui n'était pas en service au moment des faits, avait été arrêté par des patrouilleurs du SPVG le 4 décembre 2016, vers 3 h 45, alors qu'il s'était endormi au volant de son véhicule sur le boulevard Maloney Ouest, près de l'intersection de la montée Paiement.
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Il avait été conduit au poste de police de la Sûreté du Québec afin d'y subir les tests et les évaluations nécessaires.
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Le lieutenant Cousineau occupe des fonctions administratives depuis les événements.
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L'article 119 de la Loi sur la police prévoit que tout policier reconnu coupable d'un acte criminel par procédure sommaire doit faire l'objet d'une sanction disciplinaire de destitution, à moins qu'il ne démontre que des circonstances particulières justifient une autre sanction. Ainsi, bien qu'il n'était pas en service au moment des faits, monsieur Cousineau devra se soumettre à une audition disciplinaire à la suite de laquelle le comité de discipline devra recommander la sanction appropriée.
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Publié par
Service de police de la Ville de Gatineau
Source
Mariane Leduc Responsable des communications et des relations avec la communauté Service de police Ville de Gatineau leduc.mariane@gatineau.ca @policegatineau
