Ce communiqué a été publié le 29 février 2024. L'information dans ce communiqué pourrait ne plus être à jour et certains liens pourraient ne plus être fonctionnels.
Ville de Gatineau
Communiqué
Perquisition : Produits de vapotage dans un dépanneur du secteur de Hull
Gatineau, le 29 février 2024. – Hier, grâce à de l'information reçue du public, les policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), assistés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ont procédé à une perquisition dans un dépanneur, sur la rue Georges-Bilodeau, dans le secteur Mont-Bleu, dans le cadre d'une enquête concernant la vente de produits du tabac, plus particulièrement de produits de vapotage.
Faits en bref
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Le 28 février, vers 11 h, les enquêteurs du SPVG, assistés des inspecteurs du MSSS, ont exécuté un mandat de perquisition dans un dépanneur sis au 6, rue Georges-Bilodeau.
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L'opération a notamment permis aux policiers de saisir : – 208 vapoteuses à saveur; – 44 vapoteuses jetables à saveur; – 642 recharges de liquide à saveur; – 245 paquets de papiers à rouler à saveur; – 75 sachets de pellicules de nicotine; – Accessoires permettant la vente de produits illégaux.
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Le propriétaire a reçu des constats d'infraction par le MSSS en vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
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L'enquête se poursuit et d'autres accusations seront déposées.
Ce que la loi dit
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La Loi concernant la lutte contre le tabagisme prévoit entre autres que : – Il est interdit de vendre, d'offrir en vente ou de distribuer un produit du tabac comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac, notamment ceux liés au menthol, à un fruit, au chocolat, à la vanille, au miel, aux bonbons ou au cacao, ou dont l'emballage laisse croire qu'il s'agit d'un tel produit
Toute personne détenant de l'information concernant la vente illégale de tabac ou de produits de vapotage, est invitée à contacter la ligne info du SPVG au 819 243-4636. Toutes les informations sont traitées de façon confidentielle.
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Publié par
Service de police de la Ville de Gatineau