Ville de Gatineau
Registre de caméras de surveillance
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Porter plainte après un crime

La vidéosurveillance est l'une des méthodes complémentaires utilisées pour retracer et appréhender les suspects dans le cadre d'une enquête. Ainsi, grâce à l'aide des enregistrements vidéo, les enquêtes peuvent progresser plus rapidement

Informations générales

Inspiré du projet de la Direction de la police de Trois-Rivières, le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) a mis en place un registre des caméras de surveillance sur son territoire. Des délits peuvent se produire à proximité d'une caméra de surveillance qui peut avoir capturé des informations importantes pouvant aider les policiers et policières à les résoudre.

C'est donc dans cet esprit de collaboration que le SPVG invite les citoyens et citoyennes ainsi que les propriétaires d'entreprise sur le territoire de Gatineau qui utilisent un système de vidéosurveillance à s'inscrire au registre du SPVG. Ainsi, si un incident ou un délit se produit dans le périmètre d'une caméra de surveillance inscrite au registre du SPVG, il se pourrait que les policiers communiquent avec le propriétaire de cette caméra afin d'obtenir les images captées par celle-ci. Avec le consentement du propriétaire de la caméra, ils pourront alors utiliser les informations ou les séquences vidéo recueillies par la caméra afin de faire cheminer une enquête ou pour aider à l'arrestation des personnes impliquées.

Le registre des caméras sera strictement réservé à l'usage des policiers et enquêteurs du SPVG.

Il importe de mentionner que l'inscription au registre ne donne pas d'accès direct aux images des caméras de surveillance. Le consentement au visionnement des séquences vidéo d'une caméra doit être demandé au propriétaire de la vidéo, et ce, lors de chaque événement où des images captées par la caméra pourraient aider à une enquête.

Inscription au registre des caméras

Pour s'inscrire, les critères suivants doivent être remplis :

  • Le système de caméra doit enregistrer à l'extérieur;
  • Le système de caméra doit conserver les enregistrements.

Ce programme est gratuit et entièrement volontaire. Le consentement du propriétaire des caméras au visionnement des séquences vidéo peut être retiré à tout moment.

Signaler un changement ou se désinscrire du programme :

Pour signaler un changement (emplacement, changement d'adresse) ou pour vous désinscrire du registre, vous devez également accéder au formulaire.

Questions fréquentes

  • Tous les types de caméra peuvent-ils être inscrits au registre?
     Non. La caméra de surveillance doit pouvoir conserver les enregistrements, c'est-à-dire que ceux-ci doivent pouvoir être récupérés et rejoués.
  • L'inscription au registre des caméras signifie-t-elle que mes séquences vidéo sont partagées avec la police?
     Non. S'inscrire au registre ne signifie pas que vous donnez accès à vos enregistrements. Si un incident se produit dans votre secteur et que vous êtes contacté par la police, vous pouvez toujours choisir si vous voulez ou non permettre aux policiers de visionner vos images.
  • Le registre des caméras sera-t-il accessible à tous?
     Non. Le registre des emplacements de caméras est strictement réservé à l'usage des policiers et enquêteurs du SPVG. Il est placé sur un serveur pourvu de protocoles de sécurité robustes.
  • Serais-je souvent contacté pour cela?
     Non. Vous ne serez contacté que si les policiers ou enquêteurs croient que votre caméra peut avoir capturé une information pertinente pour une enquête sur un incident.
  • Est-ce que la Direction du SPVG a accès à mes images de caméra?
     Non. Il est impossible pour le SPVG de se connecter à votre système de caméra. L'inscription au registre des caméras lui permet uniquement d'identifier les propriétaires et de connaître les emplacements sur le territoire.
  • Puis-je me désinscrire en tout temps?
     Oui. Votre participation est entièrement volontaire. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en remplissant le formulaire disponible sur cette page Web.
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