Acquisition d'une propriété sur une partie du territoire de l'île de Hull (PAFAP)

Déjà près de
20 inscriptions sur 45!

Objectifs du programme

Lancé en 2017, le programme d'aide financière à l'acquisition d'une propriété (PAFAP) sur une partie du territoire de l'île de Hull vise à favoriser l'accession à la propriété en encourageant les familles et les premiers acheteurs à s'installer au centre-ville. Près de 20 foyers sur une possibilité de 45 se sont déjà inscrits. Si l'offre vous intéresse, ne tardez pas à vous informer. Premiers arrivés, premiers servis!

Territoire visé

Le programme s'applique aux propriétés comprises dans les zones délimitées sur  la carte.


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Pour savoir si une propriété est admissible au programme, entrez ici  le numéro d'immeuble et le nom de la rue.

Critères d'admissibilité

Bâtiment

  • Le bâtiment doit être situé dans le périmètre de l'île de Hull.
  • Il doit comprendre un, deux ou trois logements maximum.
  • Il peut s'agir d'un bâtiment mixte (incluant commerces et logements); le logement devra être occupé par la famille ou le premier acheteur requérant.
  • Il peut s'agir d'un logement résultant de la transformation d'un bâtiment qui était auparavant utilisé à une fin autre que résidentielle.
  • Les bâtiments de quatre logements et plus ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme.

Requérant

  • Le requérant doit être un premier acheteur d'un logement ou d'un bâtiment. Il doit démontrer qu'il n'a pas été propriétaire d'un logement ou d'un bâtiment comportant au moins un logement au cours des cinq dernières années;

    ou

  • Il doit prouver que sa famille est composée d'au moins un enfant âgé de moins de 18 ans à la date d'occupation ou neuf mois après cette date lorsque cette condition s'applique.

Durée du programme

Le programme est en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 ou jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.

Subvention accordée

La subvention offerte dans le cadre du PAFAP s'élève à 5000 $ pour un premier acheteur ou 7500 $ pour une famille.

L'offre d'une subvention est annulée si un incendie détruit partiellement ou totalement un bâtiment pour lequel une subvention était réservée, mais non versée.

La subvention est payable en un seul versement. Le demandeur devra toutefois rembourser la subvention s'il :

  • a fait une fausse déclaration;
  • a fourni des informations incomplètes ou inexactes;
  • ne respecte pas l'une ou l'autre des conditions du règlement.

Obligation du bénéficiaire

Le requérant doit faire inscrire au contrat d'achat que la famille ou le premier acheteur occupera un logement du bâtiment admissible à titre de résidence principale pour une période minimale de 36 mois suivant la date d'occupation.

Comment faire une demande

Étape 1 : Si le bâtiment visé est admissible au programme, le requérant souhaitant obtenir une subvention doit remplir le formulaire d'inscription.

Étape 2 : Les inscriptions sont traitées dans l'ordre d'arrivée (« premier arrivé, premier servi ») jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire. Un responsable communiquera avec la personne inscrite sur la liste d'admissibilité lorsqu'arrive son tour pour l'informer qu'elle doit ouvrir son dossier. Les frais d'inscription sont de 50 $ payables à l'ouverture du dossier.

Étape 3 : Pour compléter la demande, le requérant devra fournir, en fonction de son statut, l'un ou les documents suivants :

  • Une copie de l'offre d'achat acceptée ou de l'acte de vente du logement ou du bâtiment admissible.
  • Un document permettant d'établir que l'un des requérants n'a pas été propriétaire de son domicile durant les cinq dernières années précédant l'acquisition, tel qu'un bail, si le requérant doit faire cette démonstration.
  • Une copie du certificat de naissance d'un enfant, ou un document émis par un médecin indiquant la date prévue de l'accouchement, si le requérant bénéficie d'une subvention conditionnelle à la présence d'un enfant.

Subvention additionnelle pour la rénovation

Si vous remplissez les critères d'admissibilité, vous pourriez aussi bénéficier d'une subvention dans le cadre du Programme Rénovation résidentielle de la Ville de Gatineau. Pour tous renseignements concernant les catégories de travaux admissibles dans le cadre de ce programme, cliquez ici.

Témoignages de résidants

Personnes-ressources

Charles Hoffman, 819 243-2345, poste 4358 ou sudd.pafap@gatineau.ca.
Maryse Dehaies, 819 243-2345, poste 4356 ou sudd.pafap@gatineau.ca.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre ce programme et le programme d'aide financière à la construction domiciliaire au centre-ville de Gatineau?

Programme de revitalisation visant à promouvoir la construction domiciliaire dans la partie de son centre-ville identifiée l'île de Hull

Ce programme favorise l'accession à la propriété et encourage les familles et les premiers acheteurs à s'installer sur l'île de Hull alors que le programme de construction domiciliaire favorise la construction domiciliaire dans le périmètre de l'île de Hull afin de repeupler le centre-ville.

Ces deux programmes sont complémentaires et s'inscrivent dans les efforts de revitalisation du centre-ville.

Est-ce que ce programme s'adresse uniquement aux personnes résidant à Gatineau ou sur l'île de Hull?

Non, il s'adresse à toute personne, peu importe son lieu d'origine, souhaitant faire l'acquisition d'une propriété sur l'île de Hull en respectant les dispositions réglementaires du programme.

Pourquoi cibler uniquement les premiers acheteurs et les familles sur l'île de Hull?

De nombreux ménages locataires et très peu de familles se retrouvent sur le territoire de l'île de Hull. L'intention est d'encourager ces deux clientèles à acquérir une propriété et à venir s'y installer.

Si ma demande est acceptée, est-ce que je peux également obtenir une subvention dans le cadre du programme de rénovation résidentielle de la Ville de Gatineau (PRRG)?

Oui, il est possible d'obtenir les deux subventions. Par contre, dans le cas de la subvention du PRRG, vous avez un délai de trois ans à compter de la date de versement de la subvention du programme d'aide financière à l'acquisition d'une propriété (PAFAP) pour vous en prévaloir.

Est-ce que je suis automatiquement disqualifié du programme d'aide financière à l'acquisition d'une propriété si je ne veux pas me prévaloir de la subvention dans le cadre du programme de rénovation résidentielle de la Ville?

Non, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous prévaloir de la subvention du programme de rénovation résidentielle si vous obtenez une subvention dans le cadre du programme d'aide financière à l'acquisition d'une propriété.

Si mon logement se situe dans la zone admissible au programme et dans un bâtiment de 4 logements et plus, est-ce que je suis toujours admissible à la subvention?

Non, tel que précisé dans l'article 15, alinéa 1 du Règlement numéro 518-5-1-2017, les bâtiments existants comprenant quatre logements et plus ne sont pas admissibles au programme.

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