Ville de Gatineau
Comité sur les demandes de démolition
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Comité sur les demandes de démolition
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Les personnes désirant s'adresser au Comité sur les demandes de démolition devront se présenter à l'heure et l'endroit inscrits sur l'avis public disponible sur la page gatineau.ca/avispublics. Pour plus d'informations, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : comitescommissionstables@gatineau.ca.

Mandat, rôle et responsabilités

Le mandat du comité consiste à :

  • étudier les demandes de démolition;
  • autoriser ou refuser les demandes de démolition (Règlement no 900-2021);
  • imposer, le cas échéant, toute condition relative à la démolition de l'immeuble, à la réutilisation du sol dégagé ou aux délais de réalisation des travaux.

Dans ses travaux et ses recommandations, le comité agit en conformité des lois et des règlements, ainsi que des orientations du conseil municipal et s'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville.

Règlement

Membres

Ordres du jour

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Procès-verbaux

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About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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