Le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un règlement qui assujettit certaines interventions à l'approbation du conseil municipal. Il permet de respecter les orientations municipales en matière de planification, de développement et d'urbanisme.
Il est très important d'obtenir les autorisations au préalable si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.
Attention
Si un PIIA s'applique, le projet déposé doit être approuvé par le conseil municipal. Les délais pour l'émission d'un permis de construire ou un certificat d'autorisation sont alors plus longs.
Vous trouverez les tarifs relatifs à une demande d'approbation d'un PIIA à l'article 120 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.
Vous pourrez commencer les travaux seulement lorsque le permis ou le certificat aura été délivré.
Lorsque vous aurez reçu la facture relative à votre demande par courriel, présentez-vous avec votre facture pour effectuer le paiement au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable de l'un des centres de service suivant :
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.