Le Règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé.
Il est très important d'obtenir les autorisations au préalable si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.
Attention
Le projet déposé doit être approuvé par le conseil municipal. Les délais pour l'émission d'un permis de construire ou d'un certificat d'autorisation sont alors plus longs.
Vous pouvez également vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété. Cependant le temps d'attente pourrait être plus long.
Modes de paiement acceptés :
Pour une demande présentée au comptoir : carte de débit, carte de crédit, chèque, argent comptant, traite bancaire et mandat-poste.
En fonction de la nature du projet, de sa localisation, de son usage et d'autres paramètres réglementaires, certains documents additionnels peuvent être requis.
Vous trouverez les tarifs relatifs aux demandes d'approbation d'un usage conditionnel à l'article 121 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.
Vous pourrez commencer les travaux seulement lorsque le permis ou le certificat aura été délivré.
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour connaître les heures d'ouverture et les adresses du Service de l'urbanisme et du développement durable des différents secteurs de la ville.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 285,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.