Suivi de votre demande en ligne

Pourquoi demander un permis de construire?

L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux projetés le requièrent. Des travaux réalisés sans permis entraînent des frais, des pénalités et des conséquences importunes.

Il est obligatoire d'obtenir un permis de la Ville de Gatineau avant de : 

• Construire, installer ou remplacer une piscine ou un spa
  Les aménagements d'accès et de protection de la piscine ou du spa devront également être conformes à la réglementation; 
• Modifier une piscine ou un spa et/ou modifier ses aménagements d'accès et de protection
  Est comprise dans cette catégorie toute modification visant l'installation d'une piscine ou d'un spa et toute modification visant l'un des éléments d'accès et de protection suivants : plongeoir, enceinte (clôture ou mur) et plate-forme ou terrasse ouvrant sur la piscine ou le spa.

N. B. Dans le cas d'une piscine démontable ou gonflable, l'obtention d'un permis est requise uniquement pour la première année d'installation si elle est réinstallée au même endroit et dans les mêmes conditions les années suivantes.

Comment faire une demande

Vous pourrez soumettre votre demande en ligne ou en vous présentant au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du centre de services du secteur visé par votre demande.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

• Certificat de localisation (y compris le plan) de votre propriété;
• Plan à l'échelle de l'implantation proposée de la piscine ou du spa, de l'enceinte (clôture ou mur), de la plate-forme ou de la terrasse ainsi que des équipements accessoires (appareil de filtration, moteur, thermopompe, etc.);
• Preuve de conformité du plongeoir à la norme BNQ 9461-100.

Des documents additionnels pourraient être exigés.

1. Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet :
   • Construction, installation ou remplacement d'une piscine ou d'un spa et des aménagements associés (usage résidentiel)
     Choisissez ce formulaire si vous souhaitez construire, installer ou remplacer une piscine ou un spa et/ou ses aménagements d'accès et de protection.
   • Modification d'une piscine ou d'un spa et/ou de ses aménagements d'accès et de protection (usage résidentiel)
     Choisissez ce formulaire si vous souhaitez modifier l'installation d'une piscine ou d'un spa et/ou modifier l'aménagement de l'un des éléments d'accès et de protection suivants : plongeoir, enceinte (clôture ou mur), plate-forme ou terrasse ouvrant sur la piscine ou le spa.
   • Construction ou modification d'une piscine ou d'un spa (usage commercial ou industriel)
   • Construction ou modification d'une piscine ou d'un spa (usage communautaire ou récréatif)
2. Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
   Après l'envoi de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi.
   
   Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande.
   Pour suivre et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
3. Analyse de la demande
   Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
4. Facture et acquittement des frais
   Dès la réception de la facture par courriel ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du centre de services de votre secteur pour payer les frais ou payez par le suivi en ligne.
   
   Modes de paiement acceptés 
   
   • En ligne
     • Carte de crédit
   • Au comptoir 
     • Carte de débit
     • Carte de crédit
     • Chèque
     • Argent comptant
     • Traite bancaire ou mandat-poste
   
   Tarifs applicables
   Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis de construire aux articles 104 et 111 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.
5. Délivrance du permis
   Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec vous. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles ont été réglés.
6. Délai de traitement
   Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant.
7. Facturation
   Il est possible de payer en ligne ou en personne au Service de l'urbanisme et du développement durable du centre de service du secteur visé par la demande.
   
   • Centre de services d'Aylmer
   • Centre de services de Buckingham
   • Centre de services de Gatineau
   • Centre de services de Hull
   • Centre de services de Masson-Angers

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.