Occupation du domaine public pour les terrasses de restauration
La présente demande doit être remplie en vue d'obtenir un permis temporaire d'occupation du domaine public pour aménager une terrasse de restauration sur le territoire de la Ville de Gatineau. La période d'occupation du domaine public pour une terrasse de restauration s'étend du 1er avril au 31 octobre inclusivement.
Ce permis n'est pas un permis de construire, mais plutôt une autorisation permettant l'occupation temporaire du domaine public pour l'aménagement d'une terrasse de restauration.
Assurez-vous d'avoir une version numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :
Des documents additionnels pourraient être exigés.
Dans le cas d'une terrasse avec service de boissons alcoolisées, vous devrez également fournir à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) les documents suivants :
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) communiquera avec le demandeur.
Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel.
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.