Affichage
Une enseigne est constituée d'un assemblage de :
Ainsi que de tout autre assemblage, combinaison ou dispositif qui répond aux trois conditions suivantes :
Certains types d'affichage nécessitent la délivrance d'un certificat d'autorisation.
La réglementation municipale autorise l'installation de certaines enseignes sur son territoire sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un certificat d'autorisation. Lesdites enseignes doivent toutefois respecter certaines conditions.
Dans les cas mentionnés ci-dessous, l'enseigne :
| Superficie maximale | -- |
|---|---|
| Nombre maximal | -- |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | En période électorale ou référendaire, tel que stipulé par la loi. |
| Autres conditions | -- |
| Superficie maximale | 1 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | 2 par accès au terrain |
| Hauteur maximale | 1,5 m |
| Période d'affichage | -- |
| Autres conditions | De type détaché seulement. |
| Superficie maximale | -- |
|---|---|
| Nombre maximal | -- |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | -- |
| Autres conditions | La plaque ne doit comporter aucune référence à un usage commercial. |
| Superficie maximale | -- |
|---|---|
| Nombre maximal | -- |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | -- |
| Autres conditions | -- |
| Superficie maximale | 12 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | -- |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | L'enseigne peut être installée 30 jours avant et doit être retirée 7 jours après la fin de l'événement. |
| Autres conditions | L'enseigne peut comprendre l'emblème et le nom de l'organisme, mais ne peut référer à un produit ou à un service. L'enseigne est autorisée dans l'emprise d'une voie publique si elle n'obstrue pas la circulation et n'affecte pas la sécurité. |
| Superficie maximale | 1 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | 3 par terrain |
| Hauteur maximale | 3 m |
| Période d'affichage | L'enseigne doit être retirée dans les deux (2) jours suivant la fin de l'activité. |
| Autres conditions | L'enseigne ne doit pas faire l'objet d'un éclairage. Typologies permises : enseigne d'identification ou directionnelle. |
| Superficie maximale | 3 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | 2 par établissement |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | -- |
| Autres conditions | Mode d'installation permis : enseigne détachée. |
| Superficie maximale | 4 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | -- |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | L'enseigne peut être installée six (6) semaines avant et doit être retirée trois (3) jours après l'usage temporaire ou l'événement commercial. L'affichage ne peut dépasser 12 semaines. |
| Autres conditions | L'enseigne peut être installée une seule fois par année civile. L'enseigne doit être implantée à une distance minimale de 1 m d'un trottoir ou 2 m de la bordure s'il n'y a pas de trottoir. |
| Superficie maximale | -- |
|---|---|
| Nombre maximal | -- |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | -- |
| Autres conditions | Le caisson publicitaire n'est autorisé que dans les abribus. Il doit être installé sur le mur latéral de l'abribus, du côté opposé au sens de la circulation automobile. |
| Superficie maximale | -- |
|---|---|
| Nombre maximal | -- |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | -- |
| Autres conditions | Le véhicule doit être immatriculé pour l'année courante. |
| Superficie maximale | Zone résidentielle : 1,5 m2 Autres zones : 3 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | 1 par logement, établissement ou terrain |
| Hauteur maximale | 3 m |
| Période d'affichage | L'enseigne doit être retirée 15 jours après la signature du contrat de vente ou de location. |
| Autres conditions | Toute enseigne détachée doit être installée à au moins 1 m de toute ligne de terrain. |
| Superficie maximale | 18 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | 2 par projet |
| Hauteur maximale | 8 m |
| Période d'affichage | L'enseigne doit être retirée dans les 30 jours suivant la finalisation du projet ou la vente du dernier terrain. |
| Autres conditions | Mode d'installation permis : enseigne détachée. L'enseigne doit être implantée à au moins 3 m d'une emprise de voie publique et être située sur l'un des lots compris dans le projet. L'enseigne peut être installée uniquement si le projet a fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal. |
| Superficie maximale | 12 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | 1 par chantier |
| Hauteur maximale | 3 m |
| Période d'affichage | L'enseigne doit être retirée dans les 30 jours suivant la fin des travaux. |
| Autres conditions | Le message de l'enseigne peut uniquement comprendre le nom du projet et la date d'ouverture ou de fin des travaux, ainsi que les noms et coordonnées de l'entrepreneur général, d'un entrepreneur spécialisé, d'un professionnel ou d'une institution financière impliqués dans le projet faisant l'objet du chantier. L'enseigne doit être installée sur le terrain sur lequel se trouve le chantier auquel elle réfère et à une distance d'au moins 1 m de toute ligne de terrain. L'enseigne ne peut être installée avant la délivrance du permis de construire ou du certificat d'autorisation. L'enseigne ne doit pas faire l'objet d'un éclairage. |
| Superficie maximale | 0,7 m2 |
|---|---|
| Nombre maximal | 1 par établissement |
| Hauteur maximale | 1,25 m |
| Période d'affichage | L'enseigne doit être retirée après les heures d'ouverture de l'établissement. |
| Autres conditions | Une enseigne mobile temporaire peut être installée sur un trottoir, devant l'établissement, sous réserve du respect des normes suivantes : - Elle ne doit faire l'objet d'aucun ancrage au sol; - Elle doit toujours permettre une allée de circulation piétonnière d'une largeur minimale de 1,5 m libre de toute entrave, comme la présence de mobilier urbain, d'un arbre ou autre végétal, d'un poteau ou autre équipement. La superficie de l'enseigne mobile temporaire n'est pas considérée dans la superficie totale des enseignes autorisées. |
| Superficie maximale | -- |
|---|---|
| Nombre maximal | -- |
| Hauteur maximale | -- |
| Période d'affichage | -- |
| Autres conditions | L'enseigne n'obstrue pas la circulation et n'affecte pas la sécurité. |
La réglementation municipale exige l'obtention d'un certificat d'autorisation pour construire, installer, déplacer ou modifier certaines enseignes*, y compris leur support.
* Sauf pour le remplacement du plexiglas dans un boîtier déjà existant et ayant fait l'objet d'un certificat d'autorisation (article 62.1 du Règlement 501-2005)
| Exemple (image) | Type | Définition | |
|---|---|---|---|
 |  |
Enseigne à plat | Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription soit parallèle à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction sur laquelle elle est fixée. |
 |  |
Enseigne collective | Enseigne référant à plusieurs entreprises, établissements, lieux d'exercice d'une profession, produits, services ou divertissements situés, vendus, fournis ou offerts dans le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l'enseigne est installée. |
| Enseigne commerciale | Enseigne référant à une entreprise, un établissement, un lieu d'exercice d'une profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu, fourni ou offert dans le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l'enseigne est installée. | ||
| Enseigne communautaire | Enseigne dont le message véhicule des informations de nature communautaire ou d'intérêt public, sans référer à un produit ou à un service. | ||
| Enseigne de type babillard | Enseigne conçue de manière à ce que le message puisse être modifié périodiquement par le remplacement manuel ou automatique des lettres. | ||
 |  |
Enseigne éclairée par réflexion | Éclairage d'une enseigne, d'une partie d'une enseigne, de son inscription ou d'une partie de son inscription, par l'un des moyens suivants : - Une source lumineuse placée à l'extérieur de l'enseigne et dont le faisceau est dirigé sur celle-ci; - Une source lumineuse placée à l'intérieur d'une enseigne dont les parois, sauf l'arrière, sont opaques et dont le faisceau lumineux est dirigé à l'extérieur par réflexion sur l'arrière-plan de l'enseigne. |
 |  |
Enseigne éclairée par translucidité | Éclairage d'une enseigne, d'une partie d'une enseigne, de son inscription ou d'une partie de son inscription, par une source lumineuse placée à l'intérieur de l'enseigne et dont le faisceau lumineux est dirigé à l'extérieur à travers une paroi translucide de l'enseigne. |
 | |
Enseigne de projection oblique | Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription forme un angle oblique par rapport à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction à laquelle elle est fixée. |
 | |
Enseigne de projection perpendiculaire | Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription forme un angle droit par rapport à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction à laquelle elle est fixée. |
| Enseigne lumineuse | Enseigne éclairée par luminescence, par réflexion ou par translucidité. | ||
 | |
Enseigne sur auvent | Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou autrement apposée sur la toile ou le matériau de revêtement d'un auvent. |
 | |
Enseigne sur muret | Enseigne formée d'un boîtier ou de caractères apposés à plat sur ou au-dessus d'un mur non rattaché à un bâtiment. |
 | |
Enseigne sur poteau | Enseigne attachée, suspendue ou autrement fixée ou supportée par un ou plusieurs poteaux ancrés au sol. |
 | |
Enseigne sur socle | Enseigne dont la base est formée d'un socle massif. |
 | |
Enseigne sur vitrage | Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée ou autrement fixée, incorporée ou appliquée au vitrage d'une porte, d'une fenêtre ou d'une vitrine. |
Vous pouvez remplir une demande de certificat d'autorisation en ligne. Le formulaire devra être accompagné des renseignements et des documents suivants :
L'installation d'enseignes dans un secteur patrimonial ou de PIIA de la Ville de Gatineau est soumise à un processus d'évaluation et d'approbation par le conseil municipal.
Cette procédure, expliquée dans le Règlement sur les PIIA, permet l'évaluation d'un projet en fonction du milieu dans lequel il s'insère. Cette approche vise une intégration harmonieuse à l'environnement existant.
Consultez la page Web Permis : plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
La réglementation municipale interdit l'installation de certaines enseignes à des endroits spécifiques du territoire de la Ville de Gatineau.
| Exemple (image) | Type | Caractéristiques | |
|---|---|---|---|
|  |
Enseigne temporaire | Sauf les enseignes autorisées sans certificat d'autorisation au Règlement de zonage en vigueur. |
|  |
Enseigne amovible | Sauf enseigne mobile temporaire de type chevalet ou sandwich. |
|  |
Enseigne pivotante | Ou rotative. |
|  |
Enseigne peinte | Une enseigne peinte directement sur un mur, clôture, bâtiment ou au sol, sauf les murales artistiques, enseigne directionnelle ou une inscription sur un silo situé sur une exploitation agricole. Une enseigne peinte directement sur, ou à l'intérieur, d'un véhicule ou remorque qui n'est pas immatriculé pour l'année courante. |
|  |
Enseigne en suspension | Un ballon ou un dispositif en suspension dans l'air, sauf dans le cas d'une enseigne temporaire. |
| |
Enseigne sur toit | Sur ou au-dessus du toit, sauf sur le versant le plus vertical d'un toit mansardé. Sur une partie d'une marquise ou d'un abribus. |
 | |
Enseignes fixées | Sur une clôture, un arbre, un mur ou un poteau non érigé à cette fin (lampadaire ou un poteau de service public), à l'exception d'une enseigne autorisée par la Ville. Devant, ou de manière à obstruer, une galerie, un balcon, un perron ou un escalier. |
| |
Enseignes placées | Devant une fenêtre ou une porte. À tout endroit où l'enseigne obstrue un feu de circulation, un panneau de signalisation routière ou tout autre dispositif de signalisation sur une voie de circulation publique. |
| Enseignes placées | Ailleurs que là où a lieu l'activité ou l'événement auquel l'enseigne réfère, sauf enseigne autorisée. | ||
| Exemple (image) | Type | Définition | |
|---|---|---|---|
| Forme | Ressemble à un panneau de signalisation routière standardisé ou à un feu de circulation. Bannière ou banderole faite de tissu ou autre matériau non rigide, sauf dans le cas d'une enseigne temporaire autorisée. La forme d'un objet usuel, une forme humaine ou une forme animale. | ||
|  |
Babillard électronique et panneau-réclame | Une enseigne de type babillard électronique ou panneau-réclame, sauf si autorisée spécifiquement dans la zone d'appartenance en vertu du Règlement de zonage en vigueur. |
| Exemple (image) | Type | Définition | |
|---|---|---|---|
|  |
Enseigne à éclat | Éclairage clignotant et animation, à l'exclusion d'une enseigne indiquant l'heure, la température ou autre renseignement similaire. |
Cette page vulgarise la réglementation applicable à l'aide de croquis pour faciliter la compréhension. Les dessins, croquis et illustrations utilisés sont à titre indicatif seulement. Les renseignements présentés dans cette page sont basés sur le Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et ne remplacent pas les dispositions de la réglementation officielle.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrain d'angle, etc.) ou à certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, secteurs patrimoniaux, etc.). Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.