Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au greffe ont une valeur légale.

• Zonage (Règlement de zonage numéro 502-2005)
  • Le plan de zonage a été divisé en trois parties : (1) secteurs de Buckingham et de Masson-Angers, (2) secteur de Gatineau, (3) secteurs de Hull et d'Aylmer.
  • Les grilles de zonage ont été divisées en 21 parties, correspondant aux 21 villages urbains de la Ville. Les grilles sont en format PDF (Acrobat Reader).
  • Pour visualiser une grille de zonage, il faut tout d'abord trouver la zone en question sur le plan de zonage et noter son numéro (ex. : P-08-001). Il faut ensuite ouvrir (double-clic) le fichier PDF contenant les grilles pour le village urbain donné. Dans Adobe Reader, utilisez l'outil « Rechercher » dans le menu « Édition », entrez le numéro de la zone souhaitée et appuyez sur « Rechercher ». Le logiciel localisera la grille portant le numéro que vous avez entré.
• Lotissement (Règlement de lotissement numéro 503-2005)
• Construction (Règlement de construction numéro 504-2005)
• Permis et certificats (Règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro 501-2005)
• PIIA (Règlement numéro 505-2005 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale)
• Usages conditionnels (Règlement numéro 506-2005 relatif aux usages conditionnels)
• PPC (Règlement numéro 507-2005 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)
• Salubrité et entretien (Règlement numéro 508-2007 relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations, des logements et des chambres)

Pour toute question ou tout commentaire sur un règlement particulier, nous vous invitons à communiquer avec votre centre de services. Chaque centre de services compte un représentant du Service de l'urbanisme prêt à répondre à vos questions.

Pour connaître les adresses et les heures d'ouverture des centres de services.